Les données suivantes sont-elles publiées sur internet et facilement accessibles ?(à jour au 15/03/2010)Ordre du jour des conseils municipaux à venir:
ouiDélibérations complètes :
nonCompte-rendus des conseils municipaux:
ouiAccès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans:
nonProcès-verbaux complets des conseils municipaux:
nonVideos des conseils municipaux :
oui (depuis le 17/04/2008)
Rapports complets des commissions de travail:
nonListe des subventions attribuées :
ouiJustifications des subventions attribuées:
nonOrdre du jour des conseils communautaires à venir: ?
Délibérations complètes :
nonCompte-rendus des conseils communautaires:
ouiAccès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans:
nonProcès-verbaux complets des conseils communautaires:
non (jusqu'en 2008, ils étaient publiés !)
Videos des conseils communautaires:
oui (depuis le 30/06/2008)
Rapports complets des commissions de travail:
nonListe des subventions attribuées :
nonJustifications des subventions attribuées:
nonComptes de la ville:
non (seuls les comptes synthétiques publiés par le ministère des finances sont disponibles)
Comptes de la CDA:
non Rapports d'activité détaillés des SEM et autres établissements publics dans lequelles la mairie ou la CDA a une participation:
nonComptes de ces mêmes SEM:
nonIndemnités des conseillers municipaux:
oui (conseil du 07/04/2008: 0€ pour la maire qui renonce à son indemnité, 1680€ pour les adjoints, 1215€ pour les adjoints de quartier, 746€ pour les conseillers délégués, et 172€ pour les autres conseillers).
Revenus annexes des conseillers municipaux (autres mandats, fonctions dans les SEM,...):
nonFiche à compléter et à mettre à jour régulièrementNote : la transparence municipale est un sujet qui a été initialement porté dans le débat public à Pau par Alternatives-Paloises, avec le Pacte des Nouvelles Pratiques municipales.
[b]Les données suivantes sont-elles publiées sur internet et facilement accessibles ?[/b]
[i](à jour au 15/03/2010)[/i]
Ordre du jour des conseils municipaux à venir: [b]oui[/b]
Délibérations complètes : [color=#FF0000]non[/color]
Compte-rendus des conseils municipaux: [b]oui[/b]
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: [color=#FF0000]non[/color]
Procès-verbaux complets des conseils municipaux: [color=#FF0000]non[/color]
Videos des conseils municipaux : [b]oui[/b] (depuis le 17/04/2008)
Rapports complets des commissions de travail: [color=#FF0000]non[/color]
Liste des subventions attribuées : [b]oui[/b]
Justifications des subventions attribuées: [color=#FF0000]non[/color]
Ordre du jour des conseils communautaires à venir: ?
Délibérations complètes : [color=#FF0000]non[/color]
Compte-rendus des conseils communautaires: [b]oui[/b]
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: [color=#FF0000]non[/color]
Procès-verbaux complets des conseils communautaires: [color=#FF0000]non[/color] (jusqu'en 2008, ils étaient publiés !)
Videos des conseils communautaires: [b]oui[/b] (depuis le 30/06/2008)
Rapports complets des commissions de travail: [color=#FF0000]non[/color]
Liste des subventions attribuées : [color=#FF0000]non[/color]
Justifications des subventions attribuées: [color=#FF0000]non[/color]
Comptes de la ville: [color=#FF0000]non[/color] (seuls les comptes synthétiques publiés par le ministère des finances sont disponibles)
Comptes de la CDA: [color=#FF0000]non[/color]
Rapports d'activité détaillés des SEM et autres établissements publics dans lequelles la mairie ou la CDA a une participation: [color=#FF0000]non[/color]
Comptes de ces mêmes SEM: [color=#FF0000]non[/color]
Indemnités des conseillers municipaux: [b]oui [/b](conseil du 07/04/2008: 0€ pour la maire qui renonce à son indemnité, 1680€ pour les adjoints, 1215€ pour les adjoints de quartier, 746€ pour les conseillers délégués, et 172€ pour les autres conseillers).
Revenus annexes des conseillers municipaux (autres mandats, fonctions dans les SEM,...): [color=#FF0000]non[/color]
[i]Fiche à compléter et à mettre à jour régulièrement[/i]
[color=#0000BF][i]Note : la transparence municipale est un sujet qui a été initialement porté dans le débat public à Pau par Alternatives-Paloises, avec le [url=http://www.alternatives-paloises.com/article.php3?id_article=764]Pacte des Nouvelles Pratiques municipales[/url].[/i][/color]