18) Classement dans le domaine public communal de la voie de desserte du groupe d’habitations « Les Jardins d’Epsom ».
Rapporteur : M. MAISON Le Conseil Municipal
- décide de classer dans le domaine public communal la voie de desserte du groupe d'habitations "Les Jardins d'Epsom",
- décide d'acquérir les parcelles cadastrées Section DM n°s 347 et 348 à titre gratuit, et autorise Madame la Maire à signer l'acte notarié correspondant. Adopté à l’unanimité.
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