Les données suivantes sont-elles publiées sur internet et facilement accessibles ?
(à jour au 15/03/2010)
Ordre du jour des conseils municipaux à venir: oui
Délibérations complètes : non
Compte-rendus des conseils municipaux: oui
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: non
Procès-verbaux complets des conseils municipaux: non
Videos des conseils municipaux : oui (depuis le 17/04/2008)
Rapports complets des commissions de travail: non
Liste des subventions attribuées : oui
Justifications des subventions attribuées: non
Ordre du jour des conseils communautaires à venir: ?
Délibérations complètes : non
Compte-rendus des conseils communautaires: oui
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: non
Procès-verbaux complets des conseils communautaires: non (jusqu'en 2008, ils étaient publiés !)
Videos des conseils communautaires: oui (depuis le 30/06/2008)
Rapports complets des commissions de travail: non
Liste des subventions attribuées : non
Justifications des subventions attribuées: non
Comptes de la ville: non (seuls les comptes synthétiques publiés par le ministère des finances sont disponibles)
Comptes de la CDA: non
Rapports d'activité détaillés des SEM et autres établissements publics dans lequelles la mairie ou la CDA a une participation: non
Comptes de ces mêmes SEM: non
Indemnités des conseillers municipaux: oui (conseil du 07/04/2008: 0€ pour la maire qui renonce à son indemnité, 1680€ pour les adjoints, 1215€ pour les adjoints de quartier, 746€ pour les conseillers délégués, et 172€ pour les autres conseillers).
Revenus annexes des conseillers municipaux (autres mandats, fonctions dans les SEM,...): non
Fiche à compléter et à mettre à jour régulièrement
Note : la transparence municipale est un sujet qui a été initialement porté dans le débat public à Pau par Alternatives-Paloises, avec le Pacte des Nouvelles Pratiques municipales.