Pau, loueur de voitures ?

[jerlau]

Et après leur avoir déclaré la guerre ? -Nos élus ne se mettent-ils pas en partance vers quelques fossés juridiques ?

L'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales précise dans son alinéa 2 six domaines dans lesquels peuvent intervenir les communautés de communes. On y trouve ainsi, l'environnement, le logement et le cadre de vie, la voirie, les équipements culturels et sportids, l'action sociale, l'assainissement.

On est curieux de savoir dans quels domaines, nos charmants élus ont classés la location de voiture pour aller au ski et à Biarrtiz.

Il se peut que nos élus s'opposent à la LOI. Et là ils tombent sur l'article L.432- du code des procédures pénales qui leur donnent 5 ans de logement gratuit.

Vous voulez qu'on cherche plus loin ?

Et le Carrefour du Pont d'Espagne, quand est-ce qu'on y danse ?

[Pierre]

Ce que propose la ville (enfin, la CDA plutôt) ne rentre pas en concurrence avec ce que proposent les loueurs classiques : il s'agit d'une location à l'heure, pour une demi-journée maximum il me semble, alors que les loueurs classique louent habituellement pour une journée minimum. Ce n'est pas du tout le même usage qui est ciblé.

Après est-ce que ça rentre dans les compétences des communes, je ne pense pas que ce soit le problème. Les communes ont compétence pour organiser les déplacements urbains, et si la location courte durée permet en outre de diminuer le nombre de voitures stationnées en ville ça rentre dans le cadre de l'aménagement urbain.

[Pierre]

Au temps pour moi, la location à l'heure existe chez des loueurs privés. Par exemple celui-ci à Paris : http://mobizen.fr/?pg=PourTous.Accueil

L'autopartage (c'est le nom consacré) existe même dans pas mal de grandes villes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Autopartage et http://fr.wikipedia.org/wiki/Autopartage_en_France

Mais à partir du moment où aucun loueur privé ne propose ce service à Pau, ça ne me choque pas que la CDA le propose en Délégation de Service Public à la STAP-Keolis. D'ailleurs si on regarde un peu les différents endroits où ça existe, on se rend compte que les collectivités locales (mairies ou autres) sont souvent derrière d'une manière ou d'une autre.

[Pierre]

Et au temps pour moi à nouveau, il est possible de réserver les voitures de la CDA pour la journée et même plus : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2 ... 144771.php

Ouais... Pourquoi pas, mais là c'est un peu plus discutable, je suis d'accord.

Cela dit je pense qu'il faut se lancer, voir comment tout ça se met en place, comment les gens l'utilise, et ajuster en cours de route en fonction.

[Néo]

Ce que je trouve dommage avec ces autos-partage, c'est que les emplacements soient extérieurs.
Bien boucher le carrefour des rues Barthou et St Louis, RAF s'il y a des accidents... c'est pas faute de l'avoir dit en réunion publique.
Et la rue Foch piétonne - parking pour voitures. Pourquoi ne pas les avoir mises au parking Clémenceau par ex ???

[Oscar]

Un nouvel exemple de gaspillage d'argent public en vue...Le métier de loueur de voitures ne s' improvise pas. Une auto n 'est pas un objet ordinaire. Son entretien est onéreux et la logistique que cette exploitation requiert est particulièrement difficile à mettre en oeuvre surtout si on vise des prix peu élevés. Sans parler de l 'immobilisation des capitaux et de la dépréciation rapide qui en résulte..
Bref, je fais ici le pari que cette opération sera abandonnée avant 18 mois. On ne saura bien sûr jamais ce qu' elle aura coûté.

[Pierre]

Le métier de loueur de voitures ne s' improvise pas.

Keolis (qui est derrière la STAP pour exploiter le réseau palois) gère déjà des services d'autopartage ailleurs, comme à Lille depuis 2007 et a donc un petite expérience de la chose.

Ca ne garantit pas le succès à Pau, mais au moins la CDA a fait ce qu'il fallait en faisant appel à un professionnel.

[Oscar]

Certes, mais ce professionnel (qui à mon point de vue n 'en est pas un d'ailleurs) a beaucoup plus d' expérience dans l 'exploitation intelligente à son profit de l 'impéritie de nos élus que dans l 'exploitation d'une activité commerciale pure et dure. Surtout celle-là...Je ne me fait pas de souci pour lui, il ne perdra pas d' argent.

[jerlau]

Cette activité de loueur de voitures ne figure pas dans les compétences d'une collectivité locale. Il y a un article dans le code des collectivités territoiriales qui précise les compétences. La location de voiture ne se rattache à aucune compétence définie dans ce code. Ce n'est pas un transport en commun. Il y aura des procès, c'est quasiment certain. Un loueur local ne peut pas faire de procès en raison des rétorsions possibles locales. Mais uin syndicat de loueur national fera le procès. Et cela peut faire quelques millions d'euros.

En outre cela démontre le peu de cas que la collectivité locale fait de l'activité privée locale. En gros on peut dire qu'elle fait concurrence à l'activité privée avec l'argent de cette même activité. Sur le plan moral c'est assimilable à un vol à main armée, puisque cela se fait sous l'autorité de la police et de la gendarmerie.

Cela fait partie des petites violences de l'autorité publique à l'égard des citoyens et qui engendrent ces scissions qu'on constate entre ces derniers et l'autorité publique.

L'autorité publique ne respecte pas le citoyen. En retour le caillassage, entre autres, peut-être considéré comme normal. La création par l'autorité publique d'une activité financée avec l'argent du contribuable concurrençant le contribuable est en quelque sorte équivalent à un caillassage.

Si en plus KEOLIS est présenté comme un loueur professionnel, il y a en plus un problème sur la passation du marché. Pas d'appel d'offre ? Favoritisme ? ...... C'est une affaire qui peut prendre de l'ampleur.

[Pierre]

Il y aura des procès, c'est quasiment certain.

L'autopartage à l'initiative des mairies existe depuis plusieurs années dans certaines villes, et il n'y a pas eu de procès.

C'est bien gentil de dire que la méchante mairie fait du tort aux gentils loueurs, mais la location de voitures à l'heure et dans un réseau de stations automatiques était un "marché" ignoré par les loueurs, qui ne proposaient rien de tel. Si des mairies n'avaient pas lancé le mouvement, ça n'existerait tout simplement pas. Donc parler de "concurrence déloyale"...

Il y a un article dans le code des collectivités territoiriales qui précise les compétences. La location de voiture ne se rattache à aucune compétence définie dans ce code. Ce n'est pas un transport en commun.

La compétence en question est celle des "transports urbains", ce qui est plus vaste que la simple question des transports en commun. http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Cette compétence comprend aussi la gestion de la circulation et du stationnement, et les mesures pour les réduire ou les faciliter. Si l'auto-partage est présenté comme un moyen de réduire la pression sur le stationnement, il peut rentrer dans cette compétence.

Par ailleurs la loi qui définit le champs d'intervention des transports urbains fait explicitement référence à l'autopartage :
"Les plans de déplacements urbains portent sur :...
...les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, et tendant notamment à favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant du label "autopartage” tel que défini par décret ;"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100908

Enfin, les analyses juridiques sur le sujet concluent généralement qu'une collectivité locale peut organiser un service d'autopartage, si certaines conditions sont respectées :
"L’initiative publique, par le biais de la création d’un service public industriel et commercial, peut être admise sous réserve des deux conditions suivantes :

a. L’intervention publique doit répondre à un intérêt local (satisfaction d’un besoin collectif de la population locale), apprécié selon les circonstances de temps et de lieu.
b. L’intervention publique doit être justifiée par la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée, appréciée selon les circonstances particulières de temps et de lieu.

A ce titre, il convient de préciser que l’auto-partage se distingue des loueurs
traditionnels à divers égards."
http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cac ... Bf4eK4Jy3g

Si en plus KEOLIS est présenté comme un loueur professionnel, il y a en plus un problème sur la passation du marché. Pas d'appel d'offre ? Favoritisme ? ...... C'est une affaire qui peut prendre de l'ampleur.

???
Il y a eu appel d'offre

[Oscar]

a. L’intervention publique doit répondre à un intérêt local (satisfaction d’un besoin collectif de la population locale), apprécié selon les circonstances de temps et de lieu.
b. L’intervention publique doit être justifiée par la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée, appréciée selon les circonstances particulières de temps et de lieu.

a. J 'aime bien l 'idée qu'un moyen de transport individuel puisse répondre à un besoin collectif...
b. La carence de l 'initiative privée est généralement la conséquence de l 'impraticabilité du projet.

Quant à l 'appel d'offres....Connait-on les contreparties ou les garanties que la CDA a apportés à l 'exploitant ? Etaient-elles inscrites au cahier des charges ?

[Pierre]

a. J 'aime bien l 'idée qu'un moyen de transport individuel puisse répondre à un besoin collectif...

Ca n'est paradoxal que si on ne regarde pas plus loin que le bout de son nez.

Des résidents du centre-ville peuvent renoncer à leur voiture personnelle pour utiliser le service d'autopartage. Intérêt collectif : moindre pression sur le stationnement au centre-ville.

Par ailleurs des gens quittent parfois le centre-ville à cause de la difficulté à garer leur voiture, dont ils ne peuvent pas toutefois se passer complètement. Un service d'autopartage peut certains de quitter le centre. Intérêt collectif : repeupler le centre-ville, qui en a besoin.

Quelqu'un qui franchit le pas de l'autopartage en remplacement de sa voiture a tendance ensuite à moins utiliser la voiture (quand on possède sa voiture, on a l'impression que son utilisation est quasi-gratuite en dehors de l'essence, ce qui est un leurre). Intérêt collectif : diminuer la circulation en ville.

b. La carence de l 'initiative privée est généralement la conséquence de l 'impraticabilité du projet.

Oui, car l'initiative privée est omnisciente, on sait... Pourtant en France ce sont bien des initiatives publiques qui ont lancé le mouvement, et ce sont les sociétés privées qui suivent le mouvement en s'y intéressant de plus en plus (mais ce ne sont en général pas les loueurs traditionnels).

Quant à l 'appel d'offres....Connait-on les contreparties ou les garanties que la CDA a apportés à l 'exploitant ? Etaient-elles inscrites au cahier des charges ?

Je n'en sais rien, mais quoi qu'il en soit on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'appel d'offre.

[Oscar]

Des expériences d'autopartage existent depuis longtemps, à Berlin notamment ou en Suisse. Elles sont généralement fondées sur un modèle coopératif qui résout bien entendu le problème de l 'utilisation épisodique de véhicules par des résidents urbains. Mais aussi élargit l'offre disponible à des véhicules de nature diverse: utilitaires, monospaces, citadines. Le principal avantage de cette formule est qu 'elle repose sur un groupe constitué d'utilisateurs responsables qui prennent soin (normalement) de ces véhicules tout simplement parce qu 'ils leur appartiennent. C'est une solution intelligente non commerciale et privée. Les collectivités leur fournissent des emplacements de parking et quelques facilités et c'est très bien.

Lorsque par contre, emportées par leur sens élevé de " l 'utilité publique et de l 'intérêt collectif" des municipalités PS s'imaginent pouvoir étendre le concept du Vélib à de la location horaire de véhicules, je rigole doucement, justement parce que je vois au delà du bout de mon nez et que pour une fois, comme vous sans doute, je sais à peu près de quoi je parle...

[Pierre]

Il n'y a donc que des municipalités PS qui se lancent dans l'autopartage ? Diantre...

Des expériences d'autopartage existent depuis longtemps, à Berlin notamment ou en Suisse. Elles sont généralement fondées sur un modèle coopératif

Fort bien, sauf qu'on n'est ni en Suisse ni Allemagne, et que l'"esprit coopérative" qui prévaut dans ces deux pays n'est (malheureusement) pas forcément transposable directement en France. Il se trouve en tous cas que sauf exception, ni les loueurs privés ni des coopératives ne se sont emparées du sujet en France.

Lorsque par contre, emportées par leur sens élevé de " l 'utilité publique et de l 'intérêt collectif" des municipalités PS s'imaginent pouvoir étendre le concept du Vélib à de la location horaire de véhicules, je rigole doucement, justement parce que je vois au delà du bout de mon nez et que pour une fois, comme vous sans doute, je sais à peu près de quoi je parle...

Ca n'a pas l'air de marcher si mal que ça dans certaines villes françaises, pourtant.

Quoi qu'il en soit, c'est une expérience qui vaut à mon avis la peine d'être tentée.

[Oscar]

Toujours péremptoire et sûr de lui, Pierre cite et affirme avec véhémence...

Fort bien, sauf qu'on n'est ni en Suisse ni Allemagne, et que l'"esprit coopérative" qui prévaut dans ces deux pays n'est (malheureusement) pas forcément transposable directement en France. Il se trouve en tous cas que sauf exception, ni les loueurs privés ni des coopératives ne se sont emparées du sujet en France.

Il parcourra sans doute avec intérêt ce lien http://www.autotrement.com/MieuxNousConnaitre/MNC.htm .

[Pierre]

Il parcourra sans doute avec intérêt ce lien http://www.autotrement.com/MieuxNousConnaitre/MNC.htm .

Cette coopérative existerait-elle sans le soutien direct des collectivités publiques qui en détiennent 20% ?

[Oscar]

Elle existait avant, les institutions publiques n 'ayant que 15% des voix. Idem pour celle de Bordeaux ou de Marseille. L 'auto-partage est d'abord une réponse citoyenne à un problème urbain majeur, le manque de place de parking. Le développement de l 'auto-partage passe donc et c'est tout à fait vital, par une rencontre à un moment ou à un autre avec les autorités municipales, seules à même de concéder de l 'espace à des associations ou à des coopératives. Et c'est très bien comme ça. Inutile d'aller plus loin.
Là où je m 'interroge, c'est quand je vois des mairies PS initier le processus en courant derrière le succès du Vélib et sans qu 'il s'agisse d'une réponse à une demande clairement identifiée. Cf Montpellier, Poitiers, Rennes, Lille, etc... Paris étant bien entendu un cas tout à fait particulier, non encore résolu d'ailleurs, les grands exploitants de parkings sous-terrains étant incontournables. Bien entendu, des transporteurs en délégation de service public, se sont jetés sur ces projets, les ont formatés et sont capables de les présenter, toutes dents dehors à des élus en mal de créativité, en concurrence frontale avec le secteur privé , comme le souligne Jerlau.
Pau bien entendu a voulu son Velib et son Autolib, pour faire moderne. Pourquoi pas après tout, mais je m 'étonne que pour une fois vous ne vous posiez pas la question de savoir à quel prix ?

Si encore on avait attendu le développement des voitures électriques pour les promouvoir au travers de ce concept, je l 'aurais mieux compris, d'autant que leurs parkings devront être équipés pour la recharge (cf La rochelle)..Mais s'agissant de la location à l 'heure de Fiat Panda en concurrence avec Ucar ou Ada qui sont d'ailleurs moins chers, je me dis que nos impôts sont bien employés.

[Pierre]

Elle existait avant, les institutions publiques n 'ayant que 15% des voix.

15% des voix, mais 20% des parts.

Si je prends le cas d'Autotrement à Strasbourg, elle existait certes avant sous forme d'association, mais aurait-elle pu se convertir en coopérative et grandir sans la prise de partipation des collectivités locales ? Si oui, pourquoi ne l'a t'elle pas fait ? Une prise de participation, ça va au-delà de la concession des places de parking, et ça s'apparente à du subventionnement.

Bien entendu, des transporteurs en délégation de service public, se sont jetés sur ces projets, les ont formatés et sont capables de les présenter, toutes dents dehors à des élus en mal de créativité, en concurrence frontale avec le secteur privé , comme le souligne Jerlau.

C'est pas faux (hormis la concurrence avec le secteur privé, qui ne propose rien de semblable sur Pau). Mais il y a malgré tout une certaine logique pour un exploitant de transports publics à proposer en même temps de l'autopartage, dans la mesure où il a été observé que les gens qui se convertissent à l'autopartage utilisent ensuite plus souvent les transports en commun.

Pau bien entendu a voulu son Velib et son Autolib, pour faire moderne. Pourquoi pas après tout, mais je m 'étonne que pour une fois vous ne vous posiez pas la question de savoir à quel prix ?

La contribution annuelle de la CDA à la STAP-Keolis est de 17M€/an pour l'ensemble de la prestation (réseau de bus, vélos libre service, autopartage...). Elle était de 13M€ pour l'ancien réseau. viewtopic.php?f=28&t=142&p=9730#p9730

Si encore on avait attendu le développement des voitures électriques pour les promouvoir au travers de ce concept, je l 'aurais mieux compris,

Pour essuyer les plâtres de la voiture électrique, en plus de ceux de l'autopartage ?

[jerlau]

Je suis assez d'accord avec la postion d'OSCAR. Cela ne m'arrive pas tout le temps. C'est pas à une ville de se transformer en loueur de voiture pour une dizaine de voitures qu'on voit en plus en stationnement à la Mairie. Il manque des épiciers en ville ! La ville peut aussi ouvrir des épiceries municipales.S'il n'y a pas de cabinet de massages, il faut y mettre des massages municipaux.

La ville n'arrive même pas à gérer ce qu'elle a é gérer. De plus à quoi cela sert ? La fibre optique ? La ville s'y est intéressée et on paye plus cher qu'ailleurs parce qu'on a de la fibre municipale !

Déjà faire une voirie qui tienne la route, des équipements qui se tiennent c'est déjà un exploit, il faudrait arrêter les danseuses. A pau on a déjà le compte !

[Pierre]

Il manque des épiciers en ville ! La ville peut aussi ouvrir des épiceries municipales.

Ca ne me choquerait pas tant que ça. De nombreux villages en France essaient de favoriser la ré-installation d'épiceries de proximité, souvent en proposant le local, associé à diverses facilités.

La ville n'arrive même pas à gérer ce qu'elle a é gérer.

La ville ne gère pas directement l'autopartage, elle ne fait finalement que le subventionner.

De plus à quoi cela sert ? La fibre optique ? La ville s'y est intéressée et on paye plus cher qu'ailleurs parce qu'on a de la fibre municipale !

Non, plus maintenant. On paie le même prix qu'ailleurs (enfin, plus exactement, "ailleurs" paie le même prix que nous).

[Oscar]

Si je prends le cas d'Autotrement à Strasbourg, elle existait certes avant sous forme d'association, mais aurait-elle pu se convertir en coopérative et grandir sans la prise de partipation des collectivités locales ? Si oui, pourquoi ne l'a t'elle pas fait ? Une prise de participation, ça va au-delà de la concession des places de parking, et ça s'apparente à du subventionnement.

La concession gratieuse de parkings bien placés et regroupant ces voitures, dotés de dispositifs particuliers (bornes, protection etc...) le tout sur le domaine public, est absomument stratégique pour ces projets qui ne devraient pas avoir besoin d'autres subsides pour fonctionner.
Est-ce le cas à Pau?

[Pierre]

La concession gratieuse de parkings bien placés et regroupant ces voitures, dotés de dispositifs particuliers (bornes, protection etc...) le tout sur le domaine public, est absomument stratégique pour ces projets qui ne devraient pas avoir besoin d'autres subsides pour fonctionner.
Est-ce le cas à Pau?

Non. Mais à Strasbourg non plus. Et je suis à peu près certain que ce n'est pas le cas non plus dans la plupart des expériences d'autopartage en France. Donc faut-il ne pas faire d'autopartage ?