La compétence des communes ?

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La compétence des communes ?

Messagede jerlau » Mer 23 Juin 2010 07:36

Quelles sont les compétences d’une commune ? relevées sur un site internet spécialisé)
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/quelles-sont-competences-commune.html

Vous y voyez la location de voiture ?

Il y a plein de raisons pour ne pas permettre à une commune de toucher à cette activité. Avec des C3, véhicules courants, les voitures vont finir en pièces détachées en un tour de main. On parie ? Cela va commencer par les pneus, très faciles de changer un pneu neuf par un pneu usé, les roues de secours vont se faire la valise, les sieges vont finir dans un auto-room. Et qui va payer ? le mec qui reste au coin du feu !

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mis à jour le 1er.12.2009
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., ses missions ont néanmoins été élargies.

On peut ainsi distinguer :

les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :

les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
l’entretien de la voirie communale ;
l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ;
la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
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Re: La compétence des communes ?

Messagede Néo » Mer 23 Juin 2010 10:28

C'est géré par une entreprise privée: Kéolis.
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2 ... 140749.php

Mais ces locations de voitures ne devraient-elles pas se trouver principalement sur les parkings relais, pour aller à des endroits non accessibles en TEC ?
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