Questions : Réponses ?

Les nouvelles pratiques municipales et la transparence

Questions : Réponses ?

Messagede jerlau » Ven 28 Mai 2010 09:02

J'ai posé une question à la CDA, il y a bien 2 mois maintenant. J'ai écrit une belle lette. Cela concernait le chantier du carrefour du Pont d'Espagne. J'ai porté la lettre en main propre. Ils ne m'ont pas répondu ! Ils ne m'ont même pas écrit pour m'informer que je n'avais pas le droit de poser des questions.

J'en conclus donc, le silence valant acquiescement dans la tradition, que la CDA est totalement d'accord avec mon courrier qui mentionnait que les 455.000€ du chantier du Carrefour du Pont d'Espagne étaient totalement surestimés d'au moins 3 fois si ce n'est 4.

Mesdames, Messieurs, de la CDA, ce n'est vraiment pas la peine de répondre à nos questions, nous savons que vous pensez exactement comme nous, et nous vous dispensons de nous répondre puisque vous êtes totalement de notre avis.

Merci !

Quand est-ce que vous demissionnez ? Demain. Ah bon, ça va !
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede Pierre » Ven 28 Mai 2010 09:09

Et avant la lettre tu avais déjà posé la question sans succès sur les e-ateliers, c'est bien ça ?
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede Néo » Ven 28 Mai 2010 10:00

Jerlau,
Tu t'es trompé d'adresse. Il faut que tu écrives à

Municipalité paloise,
Bureau des travaux du pont d'Espagne
Place de la communication politique
850 000 Lhassa, Tibet.
Néo
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede jerlau » Ven 28 Mai 2010 10:49

Pierre a écrit:Et avant la lettre tu avais déjà posé la question sans succès sur les e-ateliers, c'est bien ça ?



J'avais été bien élevé ! J'avais d'abord posé la question sur les HI-HAN, Han comme un Han au trravail ! Ensuite j'ai téléphoné, on m'a dit de porter mon courrier à l'immeuble de la CDA place royale, au bureau 307 ; j'ai été accueilli par une personne qui était au courant de mon arrivée. Elle était chargée de projet pour le tunnel du Pont d'Espagne et elle était visiblement soulagée que mon courrier ne concerne que le carrefour du Pont d'Espagne.

On pourrait la faire à la Coluche du style "c'est l'histoire d'un mec........."

C'est des marsupiaux à la CDA !
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede Autochtone palois » Ven 28 Mai 2010 12:10

Le peu d'expérience que j'ai pu avoir montre que dans les services techniques l'ambiance générale est de se protéger, de considérer le citoyen qui pose des questions comme quelqu'un qui dérange, un intrus.
J'illustre : Un jour, alors que je passais par là à vélo j'ai eu l'outrecuidance de poser une question de simple curiosité sur la préparation des rues qui mènent au stade des eaux-vives (en vue du championnat de kayak). Ma question, hautement stratégique, portait sur l'effacement ou non des tags, que je trouvaient sympas... Le petit chef qui me voit discuter avec un employé s'approche et se présente comme "directeur", et comme réponse à ma question... me demande mon nom. Je le lui ai donné... la "discussion" s"est arrêtée là.
Cette pratique de dissuasion, qui sent l'intimidation, qui consiste à demander son nom à la personne qui dérange semble classique dans le milieu, puisque cela m'est arrivé une seconde fois, sur un sujet moins anodin. D'autres que moi ont ressenti aussi ce malaise (ou mal-être ?)

Il y a, dans certains services de la mairie comme de la CDA une ambiance telle que l'on se demande où est le fameux esprit "service public". Jerlau, c'est une révolution culturelle qu'il faudrait faire... mais pas à la chinoise !
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Re: Citoyenneté à Pau

Messagede Harpagon » Lun 21 Juin 2010 14:10

Monsieur JERLAU, pour répondre à votre souhait de voir ce dossier, la CADA Commission d'accès aux documents administratifs http://www.cada.fr/index.htm est faite pour cela

Informations sur les modalités pour 1)de demande du "document" , 2)voies de recours en cas de refus tacite (c'est bien le cas puisqu'il y a plus d'un mois que vous attendez!) à http://www.cada.fr/fr/saisir/center.htm
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Re: Citoyenneté à Pau

Messagede Havais » Lun 21 Juin 2010 14:27

En fait la fiche de cette CADA http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm énonce qu'il y a des pièces "délicates" (comme celles qui indiquent la formation du prix)! Encore faudrait-il que l'administration dise pourquoi elle refuse de communiquer alors que la Reglementation est claire:

" Une fois la délégation de service public ou le marché signé, les documents composant la procédure de passation perdent leur caractère préparatoire au sens des dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et deviennent, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, y compris à un candidat évincé [Voir FAQ n° 2 et 7].

Toutefois, en vertu du II de l’article 6 de la même loi, ce droit d’accès doit s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales [Voir FAQ n° 4]. À ce titre, sont notamment exclus de la communication les éléments suivants, qui devront être occultés :
- les mentions relatives aux moyens techniques et humains ;
- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires ;
- les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

La communication de certaines informations comporte un risque d’atteinte à la libre concurrence (dans le rapport d’analyse des offres ou le détail des prix par exemple). Les autorités administratives doivent donc, pour apprécier les informations qui sont protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, tenir compte du mode de passation, de la durée, ou de l’objet du marché [Voir FAQ n° 5].

......

Le détail de l’offre de prix de l’entreprise attributaire est communicable dans le cas d'un marché ponctuel , car il reflète le coût du service public, et ne l’est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché
".

Pour le Tableau récapitulatif des documents, communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public, se reporter à http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
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Re: Citoyenneté à Pau

Messagede jerlau » Lun 21 Juin 2010 14:43

Grace à Pierre, on connait l'existence de la CADA, et comme le dit Havais, s'ils ne répondent pas il doivent au moins en donner la raison. je me susi déplacé, j'ai porté la lettre, et j'ai bien mlentionné oralement que s'ils ne répondaient pas ils devaient au moins m'en donner la raison. Ils ne m'ont pas répondu qu'ils ne répondraient pas. Je me suis déplacé au bureau 307 à la CDA au 3 ièmé étage, place royale

Quand aux travaux de l'ensemble du chantier, carrefour du pont d'espagne, tunnel, c'est toujours folklorique. Ce matin, une petite équipe travaille à la sortie du tunnel vers jurançon, on se promène, on va voir, car ils ont qd même réduit le pont à une voie, l'équipe déjeune, les voitures font la queue, l'équipe noud dit que c'est interdit sur le trottoir, on rigole, on leur dit qu'on visite le Pont d'Or, l'équipe s'esclaffe. C'est à la croire que la municipalité, Cda et autre joue à la dinette sur ce chantier. Cela peut durer des siècles. Ce chantier n'est pas géré.

Ils peuvent nous écrire qu'on n'a pas à s'en occuper ! On lira cela avec attention.

Et s'isl s'opposent à la Loi donnée par le Cada, ils ont droit à l'article l-432--1 et -2 du code des procédures penales ? Qu'ils les lisent bien et qu'ils les apprennent par coeur ! Cela pourrait leur être utile.
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede Pierre » Lun 21 Juin 2010 18:30

En fait on avait déjà vu les fiches de la CADA sur le sujet. Ici le document demandé à la mairie est l'"offre de prix détaillée" de l'entreprise qui a eu le marché. La CADA dit que ce document est communicable si le marché est "ponctuel", et qu'il ne l'est pas si le marché est "répétitif".

Les travaux du carrefour du pont d'Espagne ne constituent clairement pas un marché "répétitif". La mairie pourrait toutefois essayer d'invoquer les nombreux marchés de travaux passés régulièrement par la ville pour contester le caractère "ponctuel" d'un marché donné. Bien sûr ce serait faire preuve d'une certaine mauvaise foi et d'une volonté manifeste d'obstruction à la transparence, et nous n'imaginons pas que la mairie veuille rentrer dans ce jeu :? 8-)

En l'absence de réponse il faudrait donc effectivement saisir la CADA, ce serait la meilleure chose à faire. En sachant quand même que les avis donnés par la CADA ne sont pas contraingnants.
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede jerlau » Mar 22 Juin 2010 07:11

L'élu ne répond pas ! le citoyen n'a alors plus aucun devoir de respect de l'élu. Ils piquent dans nos caisses et il faudrait encore dire "merci". C'est du vol au premier degré. Ils peuvent ne prendre aucun salaire officiellement pour certains, mais le salaire officiel est une misère par rapport à la totalité des vols.

Un élu qui ne sait pas expliquer le budet d'un petit chantier de 455 000 E est un voleur. C'est qd même pas des footeux ! Alors ils répondent ? M.... ou autre !
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Re: Questions : Réponses ?

Messagede jerlau » Mar 22 Juin 2010 13:53

Est-ce que vous avez bien entendu ? Mme Bettencourt fait un chèque de 7500 Euros à Nicolas Sarkozy parce qu'elle a besoin d'aide au niveau du Procureur ?

L'affaire Woerth n'est rien à coté de cette petite chose qui sort des bandes du Maitre d'Hotel. Notre Président fait la tournée des popotes comme bien d'autes ?

Pour le 14 juillet, on va lui offrir des bananes !

Et Mme Bettencourt on peut pas lui demander un petit chèque pour le carrefour du Pont d'Espagne ? On l'appelle Pont d'Or ?

Cette histoire Bettencourt ça va animer les cortèges du 24 juin ! Je crois que beaucoup vont y aller rien que pour rigoler !
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