Démocratie participative et information du citoyen

Les nouvelles pratiques municipales et la transparence

Démocratie participative et information du citoyen

Messagede Pierre » Lun 2 Mar 2009 21:44

L'information complète et profonde des citoyens est une condition nécessaire au bon exercice de la démocratie participative

La démocratie participative -que la nouvelle équipe municipale veut promouvoir- suppose que le citoyen peut avoir accès facilement à toute l'information nécessaire pour analyser, comprendre, débattre, sur tous les sujets de la vie de la cité, à égalité avec les élus et avec les services municipaux.

Ce qui était difficile hier -diffuser exhaustivement et largement de nombreux documents au sein de la population-, est devenu aujourd'hui beaucoup plus facile grâce à internet (1) : le site web de la ville peut proposer une base de documents complète et virtuellement illimitée, où toute l'information est disponible à tout un chacun en quelques clics.

Le périmètre des documents concernés s'étend à toute l'information disponible dans la mairie, ce qui représente une quantité considérable. Néanmoins on peut envisager une liste de documents fondamentaux et indispensables, par lesquels on pourrait commencer:
  • les ordres du jours accompagnés des projets de délibérations présentés aux conseils municipaux
  • les procès-verbaux intégraux des conseils municipaux (pas seulement un compte-rendu résumé)
  • les rapports des différentes commissions municipales
  • les budgets de la ville
  • les comptes détaillés de la ville
  • la liste des organismes bénéficiaires de subventions municipales, accompagnée des dossiers de demande de subvention remplis par chacun des organismes (comprenant notamment les raisons des demandes et les rapports d'activité) et/ou les conventions correspondantes (à voir quels sont les documents les plus pertinents).

Quand une réunion publique doit être organisée sur un sujet, ce principe de même niveau d'information préalable entre mairie et citoyen s'impose encore plus. Avant une réunion publique, tous les documents en rapport avec le sujet débattu devraient être mis à disposition un certain temps à l'avance (exemple dans le cas de la réunion sur le stade nautique en mai 2008 : l'audit piscines de 2005 et le rapport de la DDASS auraient du être diffusés). Sinon, le citoyen arrive à la réunion en ne pouvant qu'écouter ce qu'on lui dit sans la possibilité de bien préparer un débat contradictoire.

Il nous paraît utile de préciser à ce stade que les documents à publier sont ceux sous la forme qui existe déjà à la mairie, à savoir les documents « bruts » contenant l'intégralité de l'information, sans réécriture, simplification, ou vulgarisation. Nous ne contestons pas l'intérêt et même l'utilité des exercices de vulgarisation, concernant des informations difficiles à appréhender par le grand-public (par exemple les comptes administratifs), mais ils ne doivent venir qu'en complément de l'information brute, et non pas en substitution. Publier les informations brutes ne demande pas un gros travail (en comparaison des exercices de vulgarisation): il s'agit simplement de mettre en ligne les documents électroniques existants et de scanner les documents papier le cas échéant (une personne seule doit pouvoir s'en occuper). On peut commencer même avec un site web imparfait.

De nombreuses villes publient ainsi un certain nombre de documents bruts sur leur site. Un site que l'on peut prendre en exemple est celui de Nantes. On y trouve les projets de délibérations présentés au conseils municipaux, les procès-verbaux intégraux des conseils, les comptes administratifs complets (on trouve aussi des exposés complets et vulgarisés pour ces mêmes comptes), les conventions passées avec les associations. La cour des comptes a d'ailleurs relevé les efforts notables de Nantes en la matière.
http://www.nantes.fr/mairie/conseil-municipal.html
http://www.nantes.fr/ext/rapports_annuels/rapan_2007/
http://www.nantes.fr/ext/rapports_annue ... /index.htm
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/ ... ocales.pdf


(1) Même si internet facilite grandement la diffusion de l'information, il ne faut pas oublier qu'une large part de la population (30-40% ?) n'a pas accès à internet et qu'une stratégie d'information tout-internet risque de marginaliser cette partie de la population. Mais on peut s'appuyer sur cette stratégie pour améliorer l'accès à l'information pour tout le monde. Outre les moyens classiquement utilisés (affichage en mairie, publicité presse et panneaux lumineux...), la mairie pourrait créer un « bureau de l'information » : on y trouverait un ordinateur en libre-service et un agent municipal spécifiquement chargé d'assister les citoyens dans leurs recherches de documents municipaux. A terme on pourrait trouver ces « bureaux de l'information » délocalisés dans des maisons de quartiers (sortes d'annexes de la mairie dont il a déjà été question). L'impression de documents devrait être gratuite (quotas possibles) ou très peu onéreuse.

Enfin, tout ceci devrait s'appliquer non seulement à la ville mais aussi à la Communauté d'Agglomération : les compétences de la CDAPP sont en effet de plus en plus nombreuses et les budgets qu'elle gère seront vraisemblablement de plus en plus importants par rapports aux budgets strictement municipaux. L'exercice de démocratie participative resterait très incomplet si il se limitait au périmètre de la ville: le principe de diffusion de l'information doit donc s'appliquer de la même manière à la CDAPP, par l'intermédiaire de son site web.
Pierre
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