Les comptes 2009 de la commune de Pau

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Les comptes 2009 de la commune de Pau

Messagede Pierre » Jeu 1 Juil 2010 12:11

Comme chaque année à la même époque, le ministère des finances vient de publier les comptes synthétiques de toutes les communes françaises de l'année précédente (2009 en l'occurence), dont bien sûr Pau : http://alize2.finances.gouv.fr/communes ... PS&param=0

2009 est la première année où la nouvelle équipe municipale a pu bâtir son propre budget, néanmoins on constate encore assez peu d'évolution dans les chiffres, les décisions importantes ayant été remises à 2010.

L'évolution la plus notable -et sans doute la plus surprenante- est la fiscalité : Pau est toujours très au-dessus de la moyenne des autres communes pour les impôts perçus, mais les écarts se réduisent. Pour la taxe d'habitation par habitant on était à +83% (par rapport à la moyenne) en 2006, +75% en 2007, +73% en 2008, et... "seulement" +59% en 2009. Pour la taxe foncière on était à +20% en 2006-2007-2008, et on est à +10% en 2009 !

Comment cela se fait-il, alors que ni les taux ni les bases d'imposition n'ont baissé en 2009 ?? Deux explications simples :
  • beaucoup de communes ont augmenté leurs taux d'imposition juste après les élections municipales ! Pau ne l'ayant pas fait (encore heureux) l'écart se réduit naturellement
  • Le ministère des finances ne met pas à jour régulièrement le nombre d'habitants des communes : de 2000 à 2008 il avait utilisé le même chiffre pour Pau (80.610 hab.) et pour 2009 ce chiffre est passé subitement à 85.714 hab., provoquant une baisse des chiffres par habitant. Ca fait du coup des variations un peu artificielles, mais d'un autre côté c'est la même chose pour toutes les communes : les comparaisons entre communes restent donc valables

On en est donc pour la taxe d'habitation à 329€/hab. contre 207€/hab. ailleurs en moyenne, et pour la taxe foncière à 303€/hab. contre 276€/hab. ailleurs. Au total ça fait 632€/hab. contre 483€/hab. ailleurs (+31%)

Pour le reste rien de vraiment important. On note néanmoins :
  • Une maîtrise des subventions versées (autre poste où Pau se distingue), en légère baisse aussi bien dans l'absolu (16,9M€ en 2009 contre 17,4M€ en 2008) que par habitant (197€ en 2009 contre 215€ en 2008). Comparé aux autres communes en moyenne Pau reste assez au dessus (197€/hab. contre 152€/hab. : +30%... tiens, comme les impôts :) ).
  • La dette atteint un niveau très faible (647€/hab. contre 1195€/hab. ailleurs), mais toujours au prix d'un certain sous-investissement.

Une vue de plus en plus partielle...

Dans la mesure où la commune ne publie pas elle-même ses comptes, ceux du ministère des finances, même si ils sont très synthétiques, constituent une information précieuse. Mais il faut rester conscient des limites de l'exercice :
  • Malgré ses dysfonctionnements, la Communauté d'Agglomération (CDA) a un poids de plus en plus important et les transferts de charges, de personnels, etc... entre les communes et la CDA sont nombreux. Le budget de la CDA est d'environ 100M€, celui de la ville de Pau d'environ 150M€ : il faudrait pouvoir regarder les comptes de la CDA en même temps que les comptes de la ville. Malheureusement le ministère des finances ne publient plus les comptes des communautés d'agglomération (il le faisait jusqu'en 2005), et la CDA ne le fait pas non plus pour nous (vous avez dit transparence...?).
  • Les budgets annexes des communes n'apparaissent pas dans ces comptes (à Pau les parkings et l'eau sont gérés dans des budgets annexes). Par ailleurs, les comptes de toutes les "sociétés d'économie mixte" (SEM) détenues par la ville sont inacessibles : par exemple le zénith est géré par une SEM et n'apparait pas directement dans les comptes de la ville. On peut en mettre des choses dans les comptes de ces SEM... des dettes par exemples...
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Re: Les comptes 2009 de la commune de Pau

Messagede Néo » Jeu 1 Juil 2010 12:29

De mémoire, on est donc passé de +47% d'impôts locaux en 2006 à + 31% en 2009 par rapport à la moyenne, ce qui est une évolution positive, même si ces chiffres restent très mauvais.
La baisse des subventions n'est que symbolique (3%).
Certaines villes ont beaucoup augmenté leurs impôts locaux (Paris par exemple).
Par rapport à la moyenne, Pau possède une dette inférieure de (1 195 - 647) * 85 000 = 47 M€, ce qui va sans doute être vite "rattrapé" au vu des investissements nécessaires et superflus que va faire la municipalité.
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