Pour une CDA forte

Autres propositions et réflexions diverses

Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Jeu 30 Avr 2009 12:07

La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP), créée en 2001, est aujourd'hui un organe de coopération entre les communes qui la composent. Géographiquement bien définie, son existence en tant qu'entité politique reconnue n'est par contre pas évidente. Deux raisons à cela : l'absence d'élection au suffrage universel direct (les élus communautaires étant désignés directement par les communes parmi les conseillers municipaux), et une autonomie financière extrêmement limitée. Si le mode d'élection des élus communautaires est du ressort de lois nationales et ne peut donc être changé sur décision locale, le mode de financement de la CDA dépend par contre en grande partie de la volonté politique des communes.

La CDA devrait être l'entité politique naturelle où se décideraient et se géreraient tous les projets et actions "d'intérêt communautaire" (qui dépassent le cadre des communes). Petit à petit, les communes devraient céder à la CDA toutes les prérogatives correspondantes, et les citoyens devraient pouvoir à terme s'indentifier à la CDA tout comme ils s'identifient aujourd'hui à leur ville. La CDA devrait mettre en oeuvre de façon autonome (politiquement, financièrement) une véritable politique de solidarité intercommunale, où chacun partage équitablement efforts et bénéfices, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Voilà les idées-forces que nous aimerions voir sous-tendre chaque action future de la CDA.

La situation actuelle

Au niveau de ses recettes, la CDA perçoit directement la Taxe Professionnelle (TP, environ 43M€), quelques autres taxes (environ 25M€ quand même!), et des dotations de fonctionnement de la part de l'état (environ 24M€). Ces chiffres proviennent des comptes synthétiques de la CDA trouvés sur le site du ministère des finances, mais les plus récents datent de 2005 :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... au_064.pdf

Au niveau des dépenses, elle finance le fonctionnement et les investissements pour tous les domaines de compétences que les communes lui ont transférées (restauration scolaire, sport pro, transports en commun, collecte des déchets ménagers, etc...). Mais ce que beaucoup de monde ignore, c'est qu'elle reverse également beaucoup d'argent aux communes, au travers des dotations de compensation (35M€ en 2009) et des dotations de solidarité (6M€ en 2009) : ces dotations absorbent presque toute la recette de la TP !

Cela a deux effets pervers : annuler une grande partie de la mutualisation espérée des dépenses, et surtout priver la CDA de pratiquement toute capacité d'investissement. Les communes n'ont au départ transféré à la CDA que le strict nécessaire pour assurer les dépenses de fonctionnement, mais rien pour les investissements. Si la CDA a pu quand même investir depuis sa création (cuisine communautaire, PBC, stade d'eaux-vives...) c'est grâce d'une part aux dotations de l'état (merci l'état!) et d'autre part à un recours massif à l'emprunt, qui fait qu'elle est aujourd'hui très endettée.

La CDA a donc une capacité d'autofinancement faible, qui la limite (qui nous limite...) dans tous ses projets de développement. En 2005 elle n'a par exemple investit que 32M€ (dont 16M€ venaient d'emprunt ou de subventions externes), soit 221€/hab. là où les CDA de taille équivalente ont investit 354€/hab. en moyenne. Sa capacité d'autofinancement (CAF) n'est que de 85€/hab., là où Pau (et d'autres communes de l'agglo) dégagent des CAF de 270€/ha., alors que la CDA est censé porter les projets les plus lourds, ceux qui sont "d'intérêt communautaire" ( http://www.agglo-pau.fr/content/view/27/60/ ). La CDA pèse très peu par rapport aux communes en réalité.

Pour ne rien arranger, certains choix d'investissements de la CDA ces dernières années sont plus que discutables : stade d'eaux-vives à 14M€ qui s'adresse à une population marginale, bâtiment d'archives luxueux à 5M€, médiathèque de prestige à 25M€ là où un projet plus banal, mais rendant les mêmes services et beaucoup moins cher aurait été possible... Tous ces avatars de la politique passée favorisant le prestige plutôt que le quotidien ont fini de plomber des budgets d'investissement déjà faibles.

Voilà sans doute pourquoi (entre autres) Pau a renoncé à solliciter la CDA pour prendre en charges les piscines : la CDA n'aurait tout simplement pas les moyens de construire la nouvelle piscine de 50m indispensable à l'agglo ! Pau va donc la contruire seule. Mais on peut s'inquiéter pour tout le reste : comment la CDA va-t'elle pouvoir aménager la Porte des Gaves, développer un réseau de transports en commun en sites propres, et plus généralement s'occuper du développement économique, si elle n'arrive pas à investir suffisamment ? On risque tout simplement d'avoir des projets au rabais...

Pour une CDA forte, autonome, disposant de bonnes capacités d'investissement

Il faut impérativement que la CDA change de dimension. Jusqu'à maintenant les communes n'ont considéré la CDA que comme une annexe administrative et comptable sans autonomie, ni financière ni politique. Chacune y va pour défendre ses intérêts particuliers et profiter des dotations de l'état. Il faut que la CDA acquiert son autonomie politique et donc financière. Plusieurs maires en sont conscients et veulent avancer sur ce sujet. La présidente de la CDA (Martine Lignières-Cassou) a évoqué deux solutions :
  • Soit que la CDA instaure sa propre fiscalité locale sur les particuliers : la fameuse "4ème colonne" pour la taxe d'habitation et la taxe foncière.
  • Soit qu'elle arrête de verser la dotation de solidarité aux communes, dégageant ainsi 6M€ supplémentaires de capacité d'autofinancement.

Toucher aux dotations de compensation n'a pas été évoqué. D'une part parce que ces dotations sont assez encadrées par la loi, d'autre part parce qu'elles répondent malgré tout à une certaine logique (même si cette logique s'apparente à long terme à une rente de situation pour certaines communes) : elles garantissent par exemple qu'une commune qui aurait fait des erreurs de gestion ne pourrait pas s'en décharger sur la CDA. Par exemple Pau pourrait transférer aujourd'hui le complexe de pelote à la CDA, qui en assumerait alors le déficit. Mais la CDA réduirait d'autant la dotation de compensation versée à la ville de Pau : opération blanche pour la CDA et pour Pau, donc.

Les dotations de solidarité sont par contre une hérésie, témoin d'une vision archaïque d'une CDA pourvoyeuse d'argent pour les communes : sous prétexte de "solidarité", on distribue directement l'argent, sans rien créer. La vraie solidarité entre communes réside dans la mutualisation de ces sommes, en les utilisant directement au niveau de la CDA.

Espérons que l'intérêt général l'emportera dans les décisions qui seront prises, mais cela n'apparait pas gagné d'avance : certains maires en restent à la vision d'une CDA sans envergure, et parmi les autres la présence d'une volonté politique forte pour faire avancer ce dossier n'est pas certaine (comment interpréter le renoncement rapide de MLC à solliciter la CDA pour les piscines ?)

Annexe 1 : les communes bénéficiaires des dotations de compensation et de solidarité

Nous avons demandé les chiffres commune par commune à M.Lavignotte, vice-président de la commission finance de la CDA. Sa réponse est ici : http://www.pau.fr/question/index.php?ac ... 323_104021

Sans surprise les communes qui bénéficient le plus des dotations de compensation sont celles qui percevaient beaucoup de TP avant la CDA: Lons et Lescar, avec respectivement 518 et 470€/hab.. Loin derrière on trouve Bizanos et Pau (245 et 225€/hab.) qui sont dans la moyenne (230€/hab.). Idron et Jurançon (167 et 169€/hab.) tirent à peu près leur épingle du jeu, et toutes les autres communes sont très en dessous.

Mais la surprise est qu'en tête des bénéficiaires de la dotation de solidarité on retrouve... Lons et Lescar, avec 95 et 72€/hab.. Derrière, Pau est exactement à la moyenne (41€/hab.) et toutes les autres sont significativement en dessous. Certains vont dire qu'il est normal que Lons touche plus qu'Idron ou Lée, sa population étant moins riche, mais c'est oublier que Lons est assise sur sa rente de situation de la TP avec la dotation de compensation !

En résumé, Lons et Lescar sont les deux grandes bénéficiaires des largesses de la CDA. Pau et Bizanos se tiennent dans la moyenne, et toutes les autres communes sont en dessous, finançant de fait Lons et Lescar. Supprimer la dotation de solidarité serait déjà un moyen de rétablir partiellement l'équilibre: la somme pourrait être ainsi réellement mutualisée en étant investie directement par la CDA.

2009_dotations_CDA.pdf
Tableau complet des dotations
(37.57 Kio) Téléchargé 488 fois


Annexe 2 : les mécanismes financiers de la CDAPP (dotations de compensation et dotations d'état)

La CDA repose sur des transferts de compétences et de fiscalité de la part des communes. Les communes avaient décidé que la CDA allait s'occuper directement d'un certain nombre de domaine (les transports en commun, les ordures ménagères, le sport professionnel, etc...), et en échange la CDA percevait directement la Taxe Professionnelle à la place des communes (et sans doute d'autres taxes, à vérifier). Jusque là c'est simple.

Mais afin de ne pas bouleverser brutalement les budgets des diférentes communes il avait été décidé un mécanisme dit "de compensation". Prenons un exemple :

Mettons que les communes X et Y percevaient l'année juste avant la création de la CDA respectivement 200€ et 300€ de TP et dépensaient respectivment 150€ et 50€ dans les activités transférées à la CDA. Dès la première année de sa création la CDA perçoit la TP (200+300=500€) et assume les dépenses en question (150+50=200€). La différence, 500-200=300€ est tout bénéfice pour elle pensez-vous ? Eh bien non : la CDA reverse en réalité ces 300€ aux communes : 50€ à la commune X, et 250€ à la commune Y. Ce sont les dotations de compensation, versées chaque année.

En résumé :
---
Commune X avant CDA : TP +200€, dépenses -150€ = solde +50€
Commune Y avant CDA : TP +300€, dépenses -50€ = solde +250€
---
Commune X après CDA : dotation de compensation +50€ = solde +50€
Commune Y après CDA : dotation de compensation +250€ = solde +250€
CDA à sa création: TP + 500€, dépenses -200€, dotations de compensation -300€ = solde 0€
---


Deux conséquences importantes:
  • Les contributions financières respectives des communes n'ont pas été modifiés par la CDA : celles qui dépensaient peu et recevaient beaucoup de TP avant la CDA ont continué à percevoir les "bénéfices" de cette situation. En d'autres termes, la mutualisation réelle était nulle au moment de la création de la CDA.
  • A sa création, la CDA n'avait aucune marge de manoeuvre, ne conservant de la TP que le strict nécessaire pour assurer les dépenses déjà existantes. Mais comment comment investir dans ces conditions ? Comment dégager des capacités d'autofinancement ? Les communes se sont contentés de donner à la CDA les moyens d'assurer des dépenses de fonctionnement, rien de plus.
    C'est en fait comme si vous disiez à la CDA : "Je dépense actuellement 1000€ par an pour entretenir ma voiture: je vous donne ces 1000€ par an, en échange vous entretenez ma voiture, et en plus vous m'en rachetez une le jour où celle-ci est foutue".

En l'état, la CDA ne serait pas allé bien loin. Heureusement, deux mécanismes corrigent les effets ci-dessus:

Le gel des dotations de compensation : les montants sont calculés une fois pour toutes et n'évoluent plus par la suite (sauf si de nouveaux domaines sont transférés à la CDA). Toute augmentation de la TP (simple effet mécanique de l'inflation ou nouvelles entreprises qui contribuent) est donc acquise à la CDA. Si au bout de 10 ans TP et dépenses ont augmenté de 20%, cela donne:
---
CDA au bout de 10 ans: TP + 600€, dépenses -240€, dotations de compensation -300€ (inchangées!)= solde 60€
---

Petit à petit, la CDA acquiert ainsi des marges de manoeuvres pour investir (et ces marges de manoeuvres sont réellement mutualisées, ne devant plus rien aux communes). Mais ce mécanisme est très lent. Par contre dès le départ il y a eu :

Les dotations de l'état : pour favoriser la création des CDA, l'état leur a accordé des dotations annuelles, représentant 25% environ des dépenses transférées par les communes. Cela donne :
---
CDA à sa création : TP + 500€, dépenses -200€, dotations de compensation -300€, dotation de l'état +50€ = solde 50€
CDA au bout de 10 ans: TP + 600€, dépenses -240€, dotations de compensation -300€, dotation de l'état +50€ = solde 110€
---

Il ne faut pas chercher plus loin les motivations qui ont présidé à la création de la CDA: un effet d'aubaine pour profiter de la dotation de l'état. Il n'y avait pas ni projet d'ensemble ni volonté politique forte.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Autochtone palois » Jeu 30 Avr 2009 13:46

Sur ce sujet, voir l'interview du maire de Billère dans Alternatives Paloises, qui souhaite aussi un renforcement du rôle de la CDA et propose quelques principes de fonctionnement.
Autochtone palois
Admin / Modo
 
Messages: 1186
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 18:51

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Jeu 30 Avr 2009 14:38

Autochtone palois a écrit:Sur ce sujet, voir l'interview du maire de Billère dans Alternatives Paloises, qui souhaite aussi un renforcement du rôle de la CDA et propose quelques principes de fonctionnement.


J'en profite donc pour recopier quelques commentaires de cette interview :mrgreen: :
pehache a écrit:JYL --> il va bien falloir financer nos projets par une quatrième colonne ; à savoir un impôt communautaire bien compris et assumé par les citoyens. Ainsi nous pourrons financer de grands projets tels que la LGV Tours-Pau ou encore l’échangeur de Lescar.

Le début de ce paragraphe partait bien, tant il parait évident qu’il va falloir que la CDA dispose de plus de moyens financiers à l’avenir.

Mais avec la suite on tombe de haut. Plus de moyens pour la CDA oui, mais pour financer des projets urbains : transports en commun, aménagement de la porte des Gaves, piscines,... Pas pour financer des LGV ou des autoroutes !! (au passage je croyais que l’autoroute Pau-Langon ne devait rien coûter aux collectivités publique !!?). J’espère qu’on ne succombera à cette politique de folie des grandeurs...

JYL --> L’Agglo devrait avoir un plan Piscine par exemple... Un principe de base avant tout transfert est que « l’objet » transféré soit en parfait état au moment du transfert. C’est le cas par exemple des piscines ou de la voirie. Il n’appartient pas à la CDA de remettre à niveau ce que la commune n’a pas entretenu... Suite à notre élection, nous avons corrigé le coûteux projet de réhabilitation de la piscine engagé... Ce sera un nouvel équipement dont vont pouvoir bénéficier les habitants de Billère mais aussi de la communauté d’agglomération... Une fois rénovée, je ne vois aucun problème pour son transfert vers la CDA.

D’accord avec JYL quand il dit que la CDA n’a pas pour vocation à remettre à niveau ce que les communes n’ont pas entretenu. Mais concernant les piscines, quid des communes qui n’ont jamais dépensé un centime pour les piscines ??

Lons a construit seule Aqualons, on ne va donc pas lui demander de remettre au pot maintenant, c’est normal.

Billère a décidé de rénover seule sa piscine, on ne va donc pas lui demander de payer en plus pour celles des autres.

On a fait comprendre à Pau qu’elle devait construire seule "sa" piscine, sans appui de la CDA, puisqu’elle les avait négligées jusque là. Soit.

Mais alors, une fois que ces 3 communes ont construit/renové leurs piscines, elles transfèreront la compétence piscine à la CDA, et ce sera alors tout bénef pour les 11 autres communes ? C’était facile pour elles de ne pas négliger leurs piscines : elles n’en avaient pas !!

Décidemment, la mutualisation à la sauce CDA ça reste très spécial...

JYL --> Je suis partisan d’une TV numérique, d’une TV agglo pour informer de toutes les actions de la CDA, des collectivités, des associations sportives et culturelles sur notre territoire. Ce sera un élément contribuant à la dynamique économique. Le réseau fibre optique est une opportunité extraordinaire pour cela.

Je ne crois vraiment pas que les habitants de l’agglo ressentent cela comme un besoin ! C’est un gadget qui coûterait cher pour ce qu’il apporterait, qui aurait toutes les chances d’avoir une audience confidentielle. Franchement, qui va aller s’installer devant une chaîne TV d’information de la CDA ??

Si c’est pour dépenser l’argent dans ce genre de chose, il y a peu de chance que l’impôt communautaire que JYL appelle de ses voeux soit "bien compris et assumé par les citoyens" !

Je rappelle que dans ce domaine, la CDA avait acheté au début du PBC un coûteux serveur de videos... qui n’a jamais servi à rien ! Inutile de répéter les mêmes erreurs.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Jeu 30 Avr 2009 23:51

Si je comprends bien, avec la 4ème colonne, Pau dit aux autres communes: voilà, "vous" utilisez vous-aussi le Zénith, le Palais des Sports etc alors, vous devez payer vous aussi !
Les autres maires vont-ils accepter une taxe supplémentaire ? Ils y jouent leur réélection...
A voir... Je crains qu'ils n'envoient MLC sur les roses, comme ils l'ont fait pour la piscine de 50 m ! Et je les comprends.

Quels que soient les mécanismes, il faut bien que de l'argent supplémentaire sorte de qqe part.
pour financer les TEC: à augmentation de la dette, (des communes ou de l'agglo), hausse des impôts ! D'ailleurs, ils vont augmenter !!! de 2,5% par an (= 16% en 6 ans), alors que les revenus des Palois ont baissé.
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Sam 2 Mai 2009 10:11

Néo a écrit:Si je comprends bien, avec la 4ème colonne, Pau dit aux autres communes: voilà, "vous" utilisez vous-aussi le Zénith, le Palais des Sports etc alors, vous devez payer vous aussi !


Non. C'est vraiment pour les futurs équipements réalisés directement par la CDA, pas pour les équipements faits par les villes sans la CDA. A une question similaires j'avais déjà répondu: "Avec les dotations de compensations, les villes assument tout de leur passé, le négatif aussi bien que le positif. La CDA ne paie pas actuellement pas et ne paiera jamais pour les erreurs de Pau. Quand Pau transfère à la CDA un truc qui coûte cher, la CDA réduit d'autant la dotation de compensation pour Pau."

Les autres maires vont-ils accepter une taxe supplémentaire ? Ils y jouent leur réélection...
A voir... Je crains qu'ils n'envoient MLC sur les roses, comme ils l'ont fait pour la piscine de 50 m ! Et je les comprends.

Quels que soient les mécanismes, il faut bien que de l'argent supplémentaire sorte de qqe part.
pour financer les TEC: à augmentation de la dette, (des communes ou de l'agglo), hausse des impôts !


Jusqu'à aujourd'hui, c'est Pau qui a assuré seule une grande partie des investissements pour des équipement d'intérêt communautaire. L'enjeu est que l'effort soit désormais mieux réparti sur toute l'agglo au travers de la CDA. Cela implique, oui, que les impôts locaux des communes périphériques vont au total certainement augmenter (part commune + part CDA), et c'est normal. Concernant Pau, A.Lavignotte s'est engagé à ce que toute augmentation d'impôt au profit de la CDA soit compensé par une baisse équivalente des impôts de la ville.

D'ailleurs, ils vont augmenter !!! de 2,5% par an (= 16% en 6 ans), alors que les revenus des Palois ont baissé.


A Pau ils augmentent désormais simplement en suivant l'inflation, ce qui est normal aussi. Mais le taux d'imposition reste constant.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Sam 2 Mai 2009 11:14

OK

Quels projets pour la CDA maintenant ?
- les lignes de bus en site propre
- d'autres activités de loisir à côté du stade d'eaux vives

D'autres ?
Il est clair que les piscines devraient être du ressort de la CDA. Pau payera sa piscine de 50 m, mais ensuite, il faut que cette compétence soit transférée à la CDA et que même si chaque commune continue à payer pour la piscine qu'elle a, les décisions soient prises au niveau communautaire: par exemple: ne pas fermer les 2 piscines de l'agglo en même temps en décembre... on était obligé d'aller à Mourenx ! (ou à Nay maintenant).

Les 3 premiers grands projets de la CDA ont été, à mon avis, des choix irresponsables et catastrophiques: stade de kayak, mediathèque et archives beaucoup trop chères. Impossible de faire pire en qqes années ! Espérons qu'avec les nouveaux élus, les choix soient un peu plus judicieux... Ce n'est pas C. Laine, maire raisonnable de Lescar, qui dira le contaire !
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede chauvry » Ven 8 Mai 2009 22:21

Pas du tout d'accord:les communes suburbaines de Pau ont une taille suffisante ( 10000 habitants ) pour former une communauté humaine de taille satisfaisante et doivent pouvoir continuer à animer une vie communale proche des citoyens . La communauté d'agglo ne doit que mutualiser les moyens pour réduire les couts par effet d'échelle, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement : la politique de la communauté d'agglo étant de lui faire payer les errements de gestion de la ville de Pau . Quand à l'action régionale la taille pour peser est de 300000 à 400000 habitants , bien au delà de la communauté d'agglo. La seule perspective est le rapprochement PAU-TARBES -LOURDES qui seul a une chance de peser au niveau national.Ce n'est pas la peine de détruire la démocratie de proximité pour créer "une "CDA forte" qui si elle n' est que l'extrapolation de ce qui existe actuellement :ce ne sera qu'une CDA "faible, antidémocratique et technocratique.
chauvry
 

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Sam 9 Mai 2009 20:41

Chauvry, d'accord avec le besoin de démocratie de proximité. On le ressent d'ailleurs à Pau aussi au travers des conseils de quartiers, censé rapprocher la mairie des citoyen.

Mais la revendication d'indépendance des communes périphériques par rapport à Pau s'est surtout traduite jusqu'à aujourd'hui par une politique attentiste : laisser Pau s'occuper de tous les grands investissements, sachant qu'elle est forcée de le faire à un moment ou à un autre. Que pouvez-vous me citer comme grands équipements réalisés par une commune périphérique seule ? Je n'en vois qu'un : Aqualons. Comparez avec tout ce qu'à fait Pau seule... Est-ce normal ?

Pour la future piscine de 50 mètres, les maires des communes périphériques ont dit à Pau qu'ils refuseraient qu'elle soit financée par la CDA. Est-ce normal, sachant que cette piscine attirera du monde de toute l'agglomération et même au-delà (ce sera la seule piscine de 50 mètres du Béarn) ?

La communauté d'agglo ne doit que mutualiser les moyens pour réduire les couts par effet d'échelle...

C'est là un objectif vraiment a minima, qui manque d'ambition.

...ce qui n'est pas du tout le cas actuellement : la politique de la communauté d'agglo étant de lui faire payer les errements de gestion de la ville de Pau

Je veux tordre le cou à cette affirmation, qui est totalement fausse : tout ce Pau a réalisé seule sans la CDA (que ce soit avant ou après la création de la CDA) n'est en aucune manière pris par la charge par la CDA, et Pau seule continue à payer pour tout cela (c'est normal d'un certain côté, mais il n'est pas normal de dire le contraire).

La seule perspective est le rapprochement PAU-TARBES -LOURDES qui seul a une chance de peser au niveau national

C'est un autre objectif, qui a son intérêt. Mais le rôle premier de la CDA n'est pas de peser au niveau national, il est de réaliser des investissements pour les habitants de l'agglomération. On ne va pas aller chercher Tarbes ou Lourdes pour construire une piscine à Pau, quand même...
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Lun 8 Juin 2009 22:56

Néo a écrit:ne pas fermer les 2 piscines de l'agglo en même temps en décembre... on était obligé d'aller à Mourenx ! (ou à Nay maintenant)

Question posée sur e-ateliers:

Bonjour,
En décembre dernier, les 2 (principales) piscines de l’agglo : Aqualons et Peguilhan étaient fermées pour maintenance. Il fallait aller à Mourenx pour nager.
Est-ce qu’il serait possible que, cette année, les 2 piscines ne ferment pas en même temps ?
Cordialement,
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Mer 17 Juin 2009 20:28

Je viens de recevoir cette réponse sur mon mail. Peu satisfaisant...

Bonjour,

Tout d'abord, il convient de préciser que les piscines relèvent d'une compétence municipale et non pas communautaire, aussi les communes décident des dates et horaires d'ouverture de leur équipement sans consulter la municipalité voisine.
Toutefois, pour l'hiver prochain, la piscine de Billère sera ré-ouverte et proposera ses services au public, ce qui augmentera l'offre sur l'ensemble de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Cordialement,


Je reprends en détails:
Tout d'abord, il convient de préciser que les piscines relèvent d'une compétence municipale et non pas communautaire, aussi les communes décident des dates et horaires d'ouverture de leur équipement sans consulter la municipalité voisine.
Et vous n'êtes pas assez grands pour discuter avec les élus et les services de Lons ? Non ? Ah, c'est bien ce qui me semblait.

Toutefois, pour l'hiver prochain, la piscine de Billère sera ré-ouverte et proposera ses services au public, ce qui augmentera l'offre sur l'ensemble de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
http://www.alternatives-paloises.com/ar ... he=Lalanne
JY Lalanne: "Sa réouverture est prévue en fin d’année 2009". = début ou fin décembre ? et "prévue" signifie qu'il y a des risques pour que l'ouverture soit un peu décalée.

Il est donc très probable qu'en décembre prochain il n'y ait pas de piscine ouverte dans l'agglo, à part qqes "miettes" d'horaires à Plein Ciel et Canetons. Heureusement qu'il y a Nay et Mourenx avec des élus plus responsables.
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Mer 17 Juin 2009 20:46

mairie de pau a écrit:Tout d'abord, il convient de préciser que les piscines relèvent d'une compétence municipale et non pas communautaire, aussi les communes décident des dates et horaires d'ouverture de leur équipement sans consulter la municipalité voisine.

Oui, c'est bien le problème justement :roll: ...

Néo a écrit:Et vous n'êtes pas assez grands pour discuter avec les élus et les services de Lons ??? Non ? Ah, c'est bien ce qui me semblait.

Ahhh, c'est plus compliqué que vous ne le pensez... Déjà la mairie de Lons est pas dans l'annuaire, vous savez... Il y a 4 ans André Labbarère, grand colombophile devant l'éternel, avait tenté d'établir le contact avec le maire de Lons en envoyant un pigeon voyageur porteur d'un message pour s'enquérir des heures d'ouverture d'Aqualons. Le pigeon a du être intercepté par un aigle ennemi car on ne l'a jamais revu. Nous montons actuellement une expédition avec Jean-Louis Etienne pour rejoindre Lons à travers champs. On ne sait pas exactement ce qu'on va trouver, ça va être l'aventure ! Nous allons emporter de la verroterie en guise d'offrandes si nous tombons sur des Lonsois. En cas de succès de l'expédition, il n'est pas interdit de penser qu'en 2030 nous pourrons discuter d'une ouverture coordonnées de nos piscines.

mairie de pau a écrit:Toutefois, pour l'hiver prochain, la piscine de Billère sera ré-ouverte et proposera ses services au public, ce qui augmentera l'offre sur l'ensemble de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.

Si la piscine de Billère ferme elle aussi en Décembre, ça ne résoudra pas le problème :?

Sérieusement, pas la peine de chercher bien loin : comme disait Jerlau avec un peu d'exagération, le but premier des équipements municipaux est souvent de donner du travail aux employés municipaux. Les employés en question souhaitant tous être en congé pendant les fêtes de fin d'années (ce qui est quelque part légitime), et bien les piscines ferment en fin d'année. Pas plus compliqué que ça...
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Mer 17 Juin 2009 20:56

Pierre a écrit:Les employés en question souhaitant tous être en congé pendant les fêtes de fin d'années (ce qui est quelque part légitime), et bien les piscines ferment en fin d'année. Pas plus compliqué que ça...

Ce n'est pas une semaine, mais un mois pendant lequel il n'y aura pas de piscine dans l'agglo, comme l'année dernière.
Même pour une semaine: que les piscines soient fermées le 24 am, 25 , 31 am, 1er à la limite, mais il n'y a pas de raison pour qu'elles soient toutes les 2 fermées entre Noël et le Jour de l'An.
Au fait, qui est présidente de la CDA ?
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Mer 17 Juin 2009 21:26

Néo a écrit:Ce n'est pas une semaine, mais un mois pendant lequel il n'y aura pas de piscine dans l'agglo, comme l'année dernière.

Ca c'est les contraintes légales pour vidanger, nettoyer et réviser complètement les installations. Et ils couplent ça avec les congés de fin d'année...
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Lun 7 Déc 2009 13:37

http://www.sudouest.com/bearn/actualite ... 52174.html
Mais c'est vraisemblablement davantage la question de la dotation de solidarité qui fera débat, vendredi. Cette dotation correspond à la part des recettes issues de la taxe professionnelle que l'agglo reverse chaque année aux communes. Un sujet devenu très sensible. Des communes comme Lescar ou Jurançon se sentant peu ou prou lésées financièrement...

L'élaboration d'un nouveau pacte fiscal et financier devait permettre de tout remettre à plat pour redistribuer les cartes et les subsides. Ce projet n'a pas abouti. Et le système qui fait polémique doit être reconduit vendredi, pour une nouvelle année...


En clair, nouvelle reculade sur ce sujet fondamental pour l'avenir de l'agglo. La CDA va rester sous-dotée et va continuer à ne pas pouvoir assurer les investissements (premiers touchés les lignes de bus en site propre), et Pau va continuer à assumer seule des dépenses relevant de l'agglo, parce que certaines communes prennent la CDA pour un distributeur de billets. Le consensus cher à MLC c'est bien joli, Ménager la Chèvre et le Chou, mais il y a un moment où il faut savoir taper du poing sur la table et sortir de l'immobilisme.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede jean_marc » Mer 9 Déc 2009 13:17

Je me demande si c'est normal :
Un commerçant m'a dit en sortant de cette réunion, que la CCI négociait auprès de la CDA 50.000 € de subventions pour le lancement de ce projet (grandes affiches au bord des routes, publicités diverses, etc): http://www.sudouest.com/bearn/actualite ... 62759.html

Je trouve dingue que la CDA donne de l'argent pour la pub de ce site internet !!!!
jean_marc
 

Re: Pour une CDA forte

Messagede Autochtone palois » Mer 9 Déc 2009 15:37

jean_marc a écrit:Je me demande si c'est normal :
Un commerçant m'a dit en sortant de cette réunion, que la CCI négociait auprès de la CDA 50.000 € de subventions pour le lancement de ce projet (grandes affiches au bord des routes, publicités diverses, etc): http://www.sudouest.com/bearn/actualite ... 62759.html

Je trouve dingue que la CDA donne de l'argent pour la pub de ce site internet !!!!


Mais il faut faire plaisir à tout le monde ! Donner 50.000 € de subventions de la CDA, cela revient à subventionner au niveau de 200 à 250 € chaque commerçant qui s'abonne à achat-ville.com (la CCI prévoit 200 à 250 enseignes inscrites). Sachant que l'abonnement annuel est de 15 à 30 €, suivant l'option que le commerçant choisit, ce serait un joli petit cadeau de Noël !
Autochtone palois
Admin / Modo
 
Messages: 1186
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 18:51

Re: Pour une CDA forte

Messagede Vval » Mer 9 Déc 2009 17:34

Quand on sait ce que donnent les commerçants et artisans a la ville en taxes, si ce petit retour est vrai, c'est donner les miettes d'une miette a celui qui vous a offert le gâteau.
Vval
 

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Mer 9 Déc 2009 17:53

Ce n'est pas une raison en soi, tout le monde paye des taxes locales, et à Pau les particuliers ne sont pas vraiment mieux lotis que les commerçants de ce point de vue là.

D'après ce que je comprends de l'article de Sud-Ouest, la valeur ajoutée par la CCI dans cette histoire me parait assez faible : il s'agit simplement de faire appel à un prestataire qui fournit une plate forme de e-commerce local clefs en mains. Je ne vois pas ce qui justifie une subvention.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Ven 26 Mar 2010 09:35

http://www.sudouest.com/bearn/actualite ... 62532.html

Dix ans après sa création, par André Labarrère, et deux ans après les élections municipales, la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CDAPP) se trouve, de l'aveu de tous, « au milieu du gué », pour ne pas dire en crise. Incapable en tout cas, pour l'heure, de définir un avenir commun unanimement décidé aux 150 000 habitants de ses quatorze communes.

La faute à qui ? Au « contexte national » explique d'abord la présidente, Martine Lignières-Cassou. En supprimant la taxe professionnelle prélevée auprès des entreprises, l'État change la nature du lien qui relie la collectivité - dont c'était la principale ressource - à son territoire.

"C'est pas de ma notre faute, m'sieur ! C'est l'état ! Si à la CDA on n'a pas d'objectifs clairs ni de volonté politique d'avancer, c'est parce que le méchant état nous supprime la TP..."

Si l'état n'avait pas supprimé la TP, je me demande qui ces braves gens pourraient accuser à leur place pour leurs propres insuffisances dans la gestion politique de la CDA.

La dotation de solidarité, qui consiste à reverser aux communes une part des recettes de l'agglo, est un autre exemple. Personne ne veut y perdre. [...] Résultat, le nouveau pacte fiscal censé rééquilibrer les rapports entre communes et agglo n'avance pas. L'intercommunalité qui doit assumer la charge de lourds investissements décidés par l'équipe précédente peine donc à décliner des orientations fortes, claires, à gérer les tensions entre élus très sollicités par leurs fonctions. La solution, aux yeux, de la présidente, consiste désormais à décider prioritairement des compétences à prendre et d'en mesurer le coût. Ce n'est qu'alors que l'agglo saura si elle peut continuer à redonner de l'argent aux communes (dotation de solidarité).

Mais d'autres maires semblaient hier vouloir prendre le problème par le bout... communal. Or, « s'il n'y pas de consensus, on n'avance pas ! »

C'est sûr que tant que les (des?) communes considéreront qu'une des compétences de la CDA est de leur reverser directement de l'argent, la CDA n'avancera pas beaucoup.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Autochtone palois » Ven 26 Mar 2010 09:46

Martine Lignières-Cassou avait été chargée par André Labarrère de mettre en place la nouvelle structure qu'était à l'époque la Communauté d'Agglomération. C'est pourquoi, devant la crise de la CDA, elle devrait être la plus sensible au malaise. Suggérons-lui une fois de plus de donner une priorité à une vision/action globale, donc de laisser sa charge de maire de Pau et de se consacrer à recoller les morceaux de la CDA.
Autochtone palois
Admin / Modo
 
Messages: 1186
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 18:51

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Ven 26 Mar 2010 09:48

[J'étais en train d'écrire en même temps que vous !]

La CDA paraît "en panne"... Les élus eux-mêmes le reconnaissent. Il n'y a pas de vision, de projet.
En 10 ans, ils l'ont déjà "bousillée" avec ces âneries d'archives, de médiathèque, de stade de kayak.
Quand tout ça sortira au grand jour...

Et les coûts de fonctionnement n'en finissent pas d'augmenter: +5,4% à + 7% selon les sources.
Alors, on invoque ce qu'on peut: la suppression de la taxe professionelle (pourtant remplacée par une autre taxe), des querelles politiciennes.

A la CDA de Tarbes, cela ne semble pas être le cas. Pourquoi ?!
Par ailleurs, un budget simple, clair et bien présenté: (malgré une petite tuile dans les chiffres).
http://www.legrandtarbes.fr/fichiers/11 ... budget.pdf
Rqe: Tarbes mise sur l'industrie des matériaux composites pour essayer de tirer son épingle du jeu et préparer l'avenir.
La CDA investit cette année dans ce domaine 2,5 M€
Bravo M. Trémège et son équipe ! Elle accueille chaque année un colloque important dans ce domaine. A Pau, on se moque de la fin du pétrole, la cigale continue à chanter. On criera au loup lorsque Total fermera, et Pau deviendra une ville de retraités comme il en est aux EU. C'est tout !
En 2009, Tarbes avait investi 6,5 M€ pour la future zone d'activités (+ 3 M€ cette année).
A Pau, quid des grands investissements utiles et sans gaspillage ?!
Rqe: la grande piscine de Tarbes: elle a 40 ans et est toujours là. Elle est régulièrement entretenue. A Pau, les 2 piscines de 35 ans doivent être fermées et celle de 22 ans doit subir une rénovation très importante du 1/3 du montant d'une piscine neuve.

Que pensez-vous de cette comparaison entre Pau et Tarbes ?
J'ai l'impression que les 2 villes sont dans des mondes différents !

Tarbes mise également sur l'alliance avec Lourdes: une 2x2 voies va relier les 2 villes qui ne seront qu'à 15 minutes l'une de l'autre. Elles ne sont également qu'à 15 minutes en train alors qu'Oloron est à 37 minutes de Pau...
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Ven 26 Mar 2010 10:08

J'avais posté ça sur A@P l'année dernière... Ca marche aussi avec Tarbes à la place du BAB :mrgreen: :


La Cigale paloise, ayant fait du kayak Tout l’été
Se trouva fort dépourvue
Quand la crise fut venue.
Pas un seul petit projet
De développement ou industriel.
Elle alla crier famine
Chez la Fourmi tarbaise sa voisine
La priant de lui prêter
Quelque revenu pour subsister
Jusqu’à la reprise nouvelle.
Je vous offrirai, lui dit-elle,
Avant l’août, foi de cador,
Places gratuites au Zénith et au Palais des Sports.
La Fourmi n’est pas prêteuse :
C’est là son moindre défaut.
Que faisiez-vous avec vos impôts ?
Dit-elle à cette emprunteuse.
Nuit et jour à tout venant
Je jouais à la pelote, ne vous déplaise.
Vous jouiez ? j’en suis fort aise :
Eh bien ! fêtez Henri IV maintenant.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Ven 26 Mar 2010 10:16

Beau poême !
Ca serait bien dans canal patou...
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Néo » Ven 26 Mar 2010 10:46

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2 ... 129635.php
« C'est un constat alarmant qu'il vous faut prendre en compte », lance dans la foulée André Arribes le maire de Bizanos
Sage parole, pourtant sans tirer les leçons du passé...
Néo
Admin / Modo
 
Messages: 3133
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 23:44

Re: Pour une CDA forte

Messagede Pierre » Ven 26 Mar 2010 11:33

Oui, mais qu'a fait André Arribes à la CDA, où il siège depuis sa création, tout comme une bonne partie des autres maires de l'agglo ? En bureau des maires il a validé l'essentiel des choix faits par l'agglo pendant cette période. Se sont-ils opposé au stade d'eaux-vives par exemple ? Non, ils l'ont validé et voté. Donc c'est un peu facile de se présenter maintenant en "sage"... Pour moi sur l'état de la CDA il n'y a pas un responsable (Labarrère et maintenant MLC) et des maires "victimes", ils sont tous responsables car ils co-géraient tous la CDA.
Pierre
Admin / Modo
 
Messages: 2350
Inscription: Jeu 3 Avr 2008 13:57

Suivante

Retourner vers Surveiller les environs et Améliorer la bergerie

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré