En juillet 2009, seize mois après l'élection de Martine Lignières Cassou, qu'en est-il des NPM en pratique ? Le pacte des NPM est-il devenu le petit livre rouge de Pau, distribué à tous les élus et employés municipaux, avec réunion hebdomadaire obligatoire où chacun doit dire ce qu'il fait pour les NPM la semaine précédente ? Ou bien tient-il compagnie au stylo d'Yves Uriéta sous une armoire de la mairie ?
Nous avons donc passé en revue l'ensemble des propositions qui étaient contenues dedans... et le résultat n'est pas brillant à ce jour, avec une note globale de 8,9/20 (à prendre pour ce que ça vaut... on attribue notamment la même base de notation à toutes les propositions alors qu'elles ne sont évidemment pas d'égale importance)... Peut et doit mieux faire.
On pourra nous objecter que nous sommes bien exigeants après seulement 16 mois, et que le seul bilan qui comptera sera celui de fin mandature. C'est très exagéré. Car en vérité nous voulons tout, tout de suite. Allez raisonner un patou affamé après 30 ans de disette, vous... Il n'irait pas jusqu'à mordre une brebis (c'est sacré) mais presque. Il lui faut coûte que coûte ses croquettes
. Bon, nous sommes bien conscient que tout ne pouvait pas être fait en 16 mois, mais nous pensons quand même que de nombreuses mesures simples auraient déjà pu être prises et qu'elles ne l'ont pas été. Quand la volonté politique existe les choses peuvent avancer très vite (par exemple pour les videos des conseils municipaux, qui ont été mises en place tout de suite après les élections), donc à contrario quand des sujets traînent trop on peut suspecter qu'il n'y a pas de réelle volonté politique pour les faire avancer. Mais nous souhaitons évidemment qu'une pluie de croquettes transparentes s'abattent sur l'estive des patous d'ici 4 ans et demi !---------------------------------------------
Dans le détail des propositions :
Le pacte proposait deux grands chapitres, l'un concernant la délagation des pouvoirs (1), l'autre concernant la transparence (2). La partie (3) les mesures générales de mise en place, et nous avons ajouté une partie (4) : des actions non explicitement prévues dans le pacte des NPM mais qui en sont tout à fait dans l'esprit.
Les textes quotés ci-dessous (rectangle grisés) sont ceux du pacte des NPM lui-même.
1a - le Règlement Intérieur Municipal
La préparation des projets municipaux est un acte essentiel auquel tous les élus doivent pouvoir contribuer dans les meilleures conditions.
D’où un premier champ d’application pour les « NPM » : faciliter l’accès de tous les élus à l’ensemble des sources, documents et rapports utiles à l’exercice de leur mandat.
Car les conditions de l’information des élus sont rassemblées dans le « Règlement intérieur » municipal. Seul le Maire est habilité à donner les autorisations de communication des documents que les élus recherchent. Il en résulte souvent des freins à l’information et à l’accès aux documents.
Pour garantir la facilité d’accès à l‘information, un engagement simple peut suffire :
Elaborer un nouveau Règlement Intérieur, dès les premiers jours de la prochaine mandature, pour appliquer les « NPM » dans tous les chapitres où la transparence est attendue.
Résultat : un nouveau règlement intérieur a effectivement été élaboré au début de la mandature, on peut le consulter ici : http://www.pau.fr/question/index.php?ac ... 629_135942
On constate (chap. 1 article 1) qu'il faut toujours passer par le Maire pour toute demande d'information ou de consultation de documents, et que la consultation doit se faire sur place. Les freins ne sont toujours pas levés...
2/5
1b - l'information municipale
La pluralité dans la communication municipale est instaurée : l’expression de l’opposition, comme de la majorité, se voit attribuer une place dans les divers supports de communication de la Ville : magazine « Pau, notre ville », site web « pau.fr ».
Le magazine municipal n’est plus uniquement une émanation directe du maire. Les espaces, mis à la disposition des élus, sont significatifs et de la même qualité de mise en page que l’ensemble de la publication.
En mettant cela en place, la municipalité ne fera que se conformer avec les lois en vigueur. (Article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Résultat : la nouvelle équipe s'en est tenue au strict respect de la loi. Sans doute par crainte d'une lourde amende si elle allait au-delà. Dans le magazine municipal, deux tiers de page pour "Pau-Confiance", et un tiers de page pour "Pau Avant Tout". En écrivant petit, ça permet déjà d'en mettre, des choses ! Et rien sur le site web pau.fr (en réalité le règlement intérieur prévoit une page réservée à l'opposition sur pau.fr, mais j'ai été incapable de la trouver).
2/5
1c - participation aux commissions
Le travail des commissions est primordial. Toutes les sensibilités politiques du Conseil Municipal doivent pouvoir participer à l’ensemble les commissions. Cette facilité est inscrite dans le nouveau règlement intérieur.
Résultat : le règlement intérieur adopté par la nouvelle équipe stipule que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (sous-entendu des différents groupe du conseil municipal), ce qui limite de fait la liberté indivuduelle de participer à telle ou telle commission. Toutefois il s'agit là en réalité d'une disposition prévue par la loi. Le règlement ajoute néanmoins que tous les conseillers municipaux peuvent participer aux travaux des commissions, même si ils n'en sont pas membres (auquel cas ils n'ont pas de droit de vote).
4/5
1d - la presse locale
Les élus doivent être informés avant la presse. Or, il est en effet fréquent que la presse locale ait la primeur de projets pas encore débattus au conseil municipal.
Les élus sont désormais destinataires des mêmes informations et au minimum dans le même temps. Il suffit d’utiliser le courrier électronique pour éviter aux Services un surcroît de coût et de travail.
Résultat : il faudrait demander aux élus ce qu'ils en pensent. A priori cela se passe mieux qu'avant. Mais récemment un élu de la majorité s'est plaint qu'il n'y ait pas eu de débat interne avant le vote d'une délibération au conseil communautaire, et l'opposition se plaint de recevoir les projets de délibérations trop peu de temps avant les conseils municipaux.
3/5
1e - Communication intra-municipale et NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)
L’application des NTIC aux relations entre le maire et les élus, entre les élus, entre les élus et les Services, est embryonnaire ; paradoxe dans une ville qui a développé le THD.
Parmi les priorités, la « dématérialisation » du plus grand nombre possible de documents sera recherchée afin, dans un souci de développement durable, de cesser d’imprimer plusieurs tonnes de documents par an à destination des élus qui seront dotés de portables et connections à leur domicile.
Une formation des élus sera prévue pour que ceux-ci puissent tirer au mieux partie de ces nouveaux moyens de communication.
Le ou les bureaux des oppositions, seront équipés en connections informatiques et munis d’imprimantes.
De même la salle du Conseil Municipal sera adaptée pour que l’ensemble des élus puissent y connecter leur PC et suivre le conseil en s’appuyant sur les informations transmises en « intranet ».
D’une façon plus générale, toute information d’intérêt pour les élus sera chaque fois que possible retransmise via cet « Intranet Municipal ». L’accès plus rapide et à tout moment à l’information renforcera la démocratie locale et rendra le travail des élus plus commode et efficace.
Résultat : on partait là de très loin, puisque la mairie (plus de 1500 employés) ne disposait jusqu'à maintenant même pas d'un véritable intranet. Il ne semble pas que l'on ne soit arrivé beaucoup plus loin aujourd'hui pour le travail des conseillers municipaux, le règlement intérieur se contentant de préciser que les élus qui en font la demande peuvent recevoir les documents sous format électronique. Pour les autres et par défaut , ce sont les copies papiers qui sont de rigueur. Il faut dire que quand on se promène dans des bureaux sans un volumineux dossier sous le bras, on n'a pas l'air sérieux.
1/5
1f - NPM et finances locales
Le reproche constant de l’opposition lors des débats sur les orientations budgétaires et sur le budget est que jamais l’éventail des choix possibles ne leur est proposé.
Dans le panier des NPM, il est de première importance de faire figurer l’organisation de séances de discussion préalables à la mise en place du budget au cours desquelles plusieurs options ou scenarii chiffrés sont mis en regard.
Résultat : y'a t'il eu du changement sur ce point ?? Note non attribuée...
?/5
1g - Opposition Participative
Dans un souci de saine gestion, une commission municipale spécifique pourrait s’assurer de la bonne mise en place financière des grands travaux décidés par le conseil municipal.
La présidence de cette commission pourrait être donnée à un élu de l’opposition qui aurait pour tâche de s’assurer que les grands travaux soient réalisés dans le souci du plus grand respect des budgets initialement arrêtés et conformément au projet approuvé par la majorité municipale.
Résultat : cette commission n'a pas été mise en place. Une présidence de commission a bien été proposée à un élu de l'opposition en la personne de F.Bayrou, qui s'est empressé de la refuser, sans proposer personne à sa place. Et la majorité s'est empressée ensuite de ne faire aucune autre proposition à aucun autre membre de l'opposition.
Dans l'esprit des NPM, il aurait également pu être proposé à l'opposition d'être représentée à la CDA (communauté d'agglomération) au prorata des sièges du conseil municipal. Cela n'a pas été le cas, la loi donnant toute discrétion à une majorité municipale pour envoyer qui elle veut comme conseiller communautaire. "Eh oh, on se les farcit déjà au conseil municipal, on ne va pas passer notre vie avec eux non plus..."
3/5
1h - NPM et Grands Equipements
Afin d’épauler les élus dans leur mission de contrôle et d’orientation des grands équipements de la ville, une « commission spéciale grands équipements » pourrait être mise en place.
Dotée de moyens de contrôles administratifs et financiers, elle fournira des éléments pour prendre les décisions adéquates dans la gestion de ces grands équipements.
Elle rendra publique une fois par an les résultats de chacune des structures.
Résultat : cette commission n'a pas été mise en place. L'Adjoint aux NPM, Alain Lavignotte, a néanmoins publié une courte synthèse financière des grands équipement pour l'année 2008, ce qui est dans l'esprit du texte, mais cette initiative individuelle sera-t'elle pérenne en l'absence d'une commission ou tout au moins d'une procédure "officielle" ?
3/5
1i - NPM et Subventions
Un effort devrait être réalisé pour donner un ordre de priorité aux subventions afin de pouvoir mieux analyser et accompagner les premières d’entres-elles. La santé, l’éducation, l’intégration et le logement gagneraient à intégrer la liste des subventions prioritaires.
La liste des subventions, rendue publique notamment sur le site de la ville, sera complétée avec l’objet précis de celles-ci.
Le seuil légal de la convention signée entre les associations et la Mairie pourrait être baissé de 23000 € à 10000 €. Les conventions seraient rendues publiques sur le site de la ville.
L’utilisation de ces subventions serait justifiée par un compte-rendu mis en ligne sur le site de la ville.
Les subventions doivent être allouées en priorité à des associations paloises qui seront toujours sélectionnées, à prestations égales, par rapport à des associations extérieures
Résultat : dans ce domaine qui était un des piliers de la politique clientéliste de la municipalité précédente, il semble y avoir actuellement une certaine "reprise en main", les subventions n'étant plus attribuées avec autant de facilités (on rassure nos lecteurs inquiets : les clubs de sport pro ne subissent pas la crise et reçoivent toujours autant). Mais difficile de juger de l'ampleur de ce mouvement en l'absence d'information claire. Les listes de subventions sont publiées (elles l'étaient déjà avant), mais toujours sans aucune publication des conventions, ni même simplement de l'objet des subventions ou des compte-rendus d'utilisation. Selon un élu "cela n'est pas possible"( ça l'est pourtant dans d'autres villes, comme Nantes)... Aucun objectif chiffré de réduction de la masse des subventions n'a été annoncé, alors qu'à Pau elle est de 44% supérieure par habitant à ce qui se pratique ailleurs en moyenne (chiffres 2008)
2/5
2a - NPM et les Conseils de Quartier
Afin de favoriser la démocratie locale, les conseils de quartier tels qu’ils sont prévus, selon la loi du 27 juillet 2002 (article L.2143-1 du CGCT) pour les villes de 80.000 habitants et plus, sont mis en place.
Outils d’une démocratie de proximité, ces conseils de quartiers ont pour vocation de formuler des avis et des suggestions sur des thèmes divers touchant la vie quotidienne, de favoriser les liens sociaux et d’encourager l’échange d’information entre la population et l’administration municipale.
La publication des travaux de ces conseils de quartier sera faite sur le site électronique de la ville et à la Mairie.
Résultat : les conseils de quartier ont été mis en place (comme la loi l'exigeait). Il est un peu tôt pour juger de leur fonctionnement et dire ce qu'il va en sortir. Il n'est sans doute pas simple de faire fonctionner ce genre d'institution, d'autant plus qu'à Pau tout reste à inventer dans ce domaine. Il va sans doute y avoir pas mal de tâtonnement avant de trouver la bonne formule.
La publication des travaux ? Où ça ? Qui sait ce que font les conseils de quartier ?
4/5 (cette note ne concerne que la mise en place, le fonctionnement sera évalué ultérieurement.
2b - NPM et les Adjoints de Quartier
Le législateur autorise la mise en place d’adjoints au Maire chargés des quartiers.
Ces nominations pourraient permettre aux Palois d’avoir un interlocuteur direct et au Maire de suivre le quotidien des Palois par l’intermédiaire des adjoints affectés aux quartiers.
Les Adjoints de Quartier représentent le Maire aux Conseils de Quartier. Ils sont dotés comme l’ensemble des autres adjoints de délégations claires.
Pour favoriser les échanges, la liste des adjoints de quartier est mise en ligne sur le site de la ville et rappelée régulièrement dans les éditions du magazine municipal.
Résultat : des adjoints de quartier ont été nommés, et ils sont bien identifiés comme tel.
5/5
2c - NPM et les Services de Proximité
La loi (L.2144-1 et L.2144-2 du CGCT) autorise la mise en place d’annexes de la mairie dès qu’une ville voit sa population passer la barre des 100.000 habitants. Bien que Pau ait une taille inférieure, il est indiscutable que le fort développement de notre ville au Nord et l’enclavement de la Mairie actuelle, rendent nécessaire la mise en place d’au moins une annexe pour rapprocher les services de l’usager.
Résultat : pas de mairie annexe prévue. Mais c'est un point du pacte des NPM que MLC n'avait pas validé.
2d - NPM et Consultations des Palois
Des comités consultatifs représentant les différentes catégories de la population (seniors, jeunes, familles, résidents étrangers etc.) permettant de favoriser un échange en profondeur gagneraient à être mis en place (L.2143-2).
Par ces forums, la mairie identifierait plus précisément les besoins sectoriels des Palois.
La publication des travaux de ces comités serait faite sur le site de la ville et à la Mairie.
Résultat : la seule instance de ce genre qui a été créée est le Conseil Local des Jeunes. Les vieux ou les étrangers on verra plus tard, ils sont moins glamour que les jeunes...
En élargissant un peu, ce sujet des consultations des palois peut mener à des référendums locaux, donc à un prémisce de démocratie directe, mais rien ne semble prévu dans cette direction.
2/5
2e - NPM et le « Qui fait quoi Municipal ? »
Une identification claire de l’ensemble des élus, leurs responsabilités au sein de la municipalité et des commissions municipales et les meilleurs moyens pour les contacter sera recherchée.
Cette identification se fera dans l’esprit de l’organigramme des services de la ville qui est en ligne; celui-ci gagnant à être complété des moyens pour atteindre les différents responsables.
Cet effort de transparence se traduira par la mise en place sur le site électronique de la ville et le magazine municipal des moyens les plus adéquats pour les contacter.
Résultat : à ce jour seule la liste des élus et de leurs fonctions est disponible, strictement rien d'autre. Des emails pour joindre la maire et les adjoints ont bien été publiés, mais uniquement en réponse à une question sur les e-ateliers, sans que cela soit reporté sur les pages régulières du site : quelqu'un qui les cherche n'a aucune chance de tomber dessus. Quant à l'organigramme des services de la ville, avec noms et coordonnées des responsables, personnellement je le cherche encore. Un zéro pointé pour ce chapitre...
0/5
2f - NPM et le Conseil Municipal
Favoriser l’accès des Palois aux Conseils Municipaux devient une priorité absolue.
Pour cela, rendre public, à la Mairie et sur le site pau.fr, les ordres du jour, les décisions (situation actuelle), mais aussi les délibérations et les débats est indispensable. Sans connaissance des délibérations, les décisions prises sont incompréhensibles. Sans les débats eux-mêmes, les palois se voient privés de l’exercice démocratique municipal.
Ordres du jour, délibérations, débats, décisions seront donc mis en ligne et leurs historiques conservés.
Par abonnement, les Palois pourront recevoir une « Newsletter » leur donnant dans un premier temps l’ordre du jour des Conseils Municipaux puis dans un deuxième temps, les délibérations, débats et décisions.
Des vidéos de ces conseils pourront être téléchargeables sur le site de la ville ou accessibles à la Mairie. À plus long terme, la prise d’images en direct et leur projection au travers du réseau de fibre optique de la ville devrait être réalisée.
Résultat : sur ce chapitre aussi le vide est quasi total, seule la prise de vue video des conseils municipaux (videos disponibles sur pau.fr) ayant été mise en place (et parfois un ordre du jour un peu plus développé sous forme d'une note de presse). Les projets de délibérations, les délibérations adoptées, les procès-verbaux des débats, ne sont toujours pas publiés.
1/5
2g - NPM et les Finances Municipales
Une fois voté par le Conseil Municipal, le budget détaillé sera mis en ligne sur le site de la ville avec l’intégralité du détail des recettes et dépenses en veillant à une présentation compréhensible par tous.
Cette procédure permettrait à un plus grand nombre de Palois de mieux comprendre comment l’argent public est utilisé.
Résultat : ni le budget détaillé (année en cours) ni les comptes administratifs (année précédentes) ne sont publiés. Ni sous une forme brute ni sous une forme "vulgarisée". Nantes publie tout cela.
0/5
2h - NPM et « l’Ecole Citoyenne »
L’ensemble des services municipaux travailleront à la préparation de modules d’informations sur leurs activités réciproques et ouvriront leurs portes aux Palois qui le désirent à des journées d’information sur leurs missions municipales.
Cette « école citoyenne » permettra de valoriser le travail fait par les équipes municipales et favorisera les échanges entre celles-ci et les Palois. En début de mandature, cette école sera spécialement dirigée vers les nouveaux élus.
Résultat : qui en a entendu parler ?
0/5
2i - NPM et la Communauté d’Agglomération
L’étroite relation entre la ville et la Communautés d’Agglomération n’est pas perçue clairement par les Palois.
Au nom de la cohérence et de la Transparence, il faut informer les Palois et les habitants des autres communes de la Communauté des conséquences des décisions communautaires sur la vie paloise ; ceci demande un relais sur les supports d’information municipaux (site électronique et magazine municipal). Sera recherchée la mise en ligne des PV des conseils communautaires et leurs consultations sous format vidéo.
Résultat : les videos conseils communautaires sont désormais accessibles sur le site de l'agglo. Par contre les procès-verbaux de ces conseils, qui étaient publiés jusqu'en 2007, ne le sont plus, remplacés par de simples compte-rendus résumés. Sur le reste, je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que ce qui se passe à la communauté d'agglomération est encore plus nébuleux que ce qui se passe à la ville de Pau.
1/5
3a - Mise en œuvre du "Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales"
Il ne suffit pas que le Maire élu se soit prononcé favorablement sur les « Nouvelles Pratiques Municipales », pour que « Nouvelles Pratiques » il y ait.
Il faut aussi que les élus et les services municipaux, avec lui, les mettent en œuvre. Cela ne se fera pas sans un travail de fond à tous les niveaux avec une prise de conscience claire des enjeux et des actions de Transparence à mettre en place.
Le rôle du prochain Maire de la ville est fondamental sur ce plan car s’il n’insuffle pas l’esprit « Nouvelles Pratiques » à tous ceux qui l’entourent cette initiative prise par Altern@tives-P@loises ne sera qu’un vain mot.
La nomination d’un adjoint au Maire chargé de la mise en place des « Nouvelles Pratiques Municipales » serait un engagement fort de la part du Maire pour celles-ci.
Résultat : un adjoint aux Nouvelles Pratique Municipales a été nommé (Alain Lavignotte).
5/5
3b - Le Plan NPM 2008 - 2013
Le Maire, dans les tout premiers jours suivant son élection, mettrait en place une commission, dirigée par son adjoint chargé des NPM, pour élaborer dans un délai maximum de 3 mois un plan échelonné sur toute sa mandature pour mettre en place le "Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales" : le Plan NPM 2008-2013.
Une fois préparé par la commission et validé par le Conseil Municipal, le Plan NPM 2008 - 2013 serait remis à l’ensemble des Palois qui pourraient ainsi en vérifier sa mise en place progressive.
Résultat : aucun plan de ce genre n'existe. Du coup, sur tout ce qui aurait pu être fait mais qui n'a pas été fait, le citoyen ne sait pas si cela est prévu ou non. Les élus le savent-ils eux-mêmes, ou bien naviguent-ils à vue, en fonction de l'humeur du moment ?? L'absence d'un tel plan est sans doute la plus grosse faiblesse dans la mise en place des NPM, car sur tout le reste il ne serait pas trop génant de constater des manques si on savait qu'à telle échéance il allaient être comblés.
0/5
4a - Délégation des pouvoirs
Ce point est affirmé en préambule des NPM mais n'est pas repris en tant que tel dans les actions à entreprendre.
MLC délègue nettement plus que ses prédécesseurs. Beaucoup lui reprochent d'ailleurs, car ils avaient l'habitude d'être reçus par M le Maire et non pas par ses adjoints.
4/5
4b - Information des citoyens
Malgré les nombreux manques dans la publications de documents (voir ci-dessus, auxquels on peut ajouter l'arrêt de la publication des appels d'offre sur pau.fr), il y a quand même quelques points positifs, notamment avec des réunions publiques d'information régulières sur des thèmes précis (le sport pro, les piscines, le budget...), les e-ateliers de pau.fr qui permettent de poser publiquement des questions et en règle générale d'obtenir des réponses. A côté de ça il y a aussi des projets censés être en cours sur lesquels aucune information ne filtre, ou presque (par exemple la Porte des Gaves).
3/5
4c - Démocratie participative
On ne peut pas dire que la démocratie participative, pourtant un des thèmes de campagne de MLC, fonctionne à Pau. Par exemple les réunions publique évoquées au paragraphe précédent sont présentées comme des débats publics, mais elles n'en sont pas: on présente des projets au citoyen, il peut poser des questions pour mieux comprendre, ou donner son opinion, mais il n'y a pas de débat derrière. Les palois ne sont pas impliqués dans les projets en cours, on leur présente généralement une fois les décisions importantes prises. Les e-ateliers ne permettent pas non plus le débat : on pose une question, on a une réponse, satisfaisante ou pas, et ça s'arrête là. De plus les délais de réponse (2 semaines en moyenne, mais avec beaucoup de variations) ne favorisent pas le dynamisme de cet outil, qui pourrait être beaucoup plus utilisé (une petite dizaine de questions/réponses publiques en juin). Enfin, les conseils de quartier doivent encore faire leurs preuve question démocratie participative.
1/5
4d - Gouvernance par objectifs
A part sur un ou deux sujets (comme les déplacements urbains), on ne trouve pas à la mairie d'objectifs clairs affichés (par exemple sur les subventions au sport il a été dit que "la tendance serait à la baisse", mais sans objectif chiffré et sans échéance cela ne veut pas dire grand chose). Gouverner par objectifs est pourtant bénéfique aussi bien pour les citoyens, qui savent précisément quelles sont les directions prises, que pour les élus (et services), qui trouvent ensuite motivation à atteindre ces objectifs.
1/5
4e - Fin du clientélisme ?:
Avant, on allait voir personnellement M le maire pour obtenir telle ou telle faveur, petite ou grande. Avant, tout passait pas le "syndicat maison" FO pour "gérer" le personnel. MLC nous dit que tout ça c'est fini et qu'on est revenu à des pratiques plus saines. On est un peu obligé de lui faire confiance dans cette affirmation. Mais de nombreux signes montrent que c'est sans doute vrai (au travers des protestations des bénéficiaires des largesses d'hier). Faisons donc crédit sur ce point, même si on aurait aussi aimé la mise sur la place publique des plus grosses anomalies d'hier.
4/5
Total : 51/115, soit 8,9/20 : résultats insuffisants !
