Sujet permanent: tableau de bord de la transparence

[Pierre]

Les données suivantes sont-elles publiées sur internet et facilement accessibles ?
(à jour au 15/03/2010)

Ordre du jour des conseils municipaux à venir: oui
Délibérations complètes : non
Compte-rendus des conseils municipaux: oui
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: non
Procès-verbaux complets des conseils municipaux: non
Videos des conseils municipaux : oui (depuis le 17/04/2008)

Rapports complets des commissions de travail: non
Liste des subventions attribuées : oui
Justifications des subventions attribuées: non

Ordre du jour des conseils communautaires à venir: ?
Délibérations complètes : non
Compte-rendus des conseils communautaires: oui
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: non
Procès-verbaux complets des conseils communautaires: non (jusqu'en 2008, ils étaient publiés !)
Videos des conseils communautaires: oui (depuis le 30/06/2008)

Rapports complets des commissions de travail: non
Liste des subventions attribuées : non
Justifications des subventions attribuées: non


Comptes de la ville: non (seuls les comptes synthétiques publiés par le ministère des finances sont disponibles)
Comptes de la CDA: non

Rapports d'activité détaillés des SEM et autres établissements publics dans lequelles la mairie ou la CDA a une participation: non
Comptes de ces mêmes SEM: non

Indemnités des conseillers municipaux: oui (conseil du 07/04/2008: 0€ pour la maire qui renonce à son indemnité, 1680€ pour les adjoints, 1215€ pour les adjoints de quartier, 746€ pour les conseillers délégués, et 172€ pour les autres conseillers).
Revenus annexes des conseillers municipaux (autres mandats, fonctions dans les SEM,...): non

Fiche à compléter et à mettre à jour régulièrement

Note : la transparence municipale est un sujet qui a été initialement porté dans le débat public à Pau par Alternatives-Paloises, avec le Pacte des Nouvelles Pratiques municipales.

[Néo]

Toutes les décisions conséquentes devraient être justifiées avec un maximum de détails et cela publié sur Internet. Cela permettra également de mieux juger la compétence des élus et du personnel municipal. En espérant qu’avec cela négligence, incompétence, clientélisme et corruption gangrènent moins la sphère politique.

[Autochtone palois]

Vestige du passé, inquiétante continuité ou innocence ? Le vote pour les postes de vice-présidents à la Communauté d'Agglo a eu lieu à main levée, à la demande de la présidente nouvellement élue. Madame Martine Lignières Cassou, la présidente, savait qu'ainsi les élus palois ne pouvaient pas voter innocemment - ou impunément ? - contre son choix de faire élire, en place du maire de la seconde commune de l'agglo, la maire du petit bourg d'Artigueloutan. Le vote n'a donc pas eu lieu à bulletin secret et, suivant le désir de la présidente, la maire d'Artigueloutan fera office de présidente de la CDA en l'absence de la députée-maire.

Jean-Yves Lalanne, le maire de Billère, qui se voyait naturellement 1° adjoint, sera finalement élu 2° adjoint.

L'usage du vote à main levée, sous une apparente simplification de la procédure de vote, un peu lourde avec cet huissier qui fait le tour des votants à travers les rangs, ou même sous un semblant de convivialité,n'est pas innocent. Il permet d'éviter les votes en conscience, indisciplinés, ou aussi parfois les votes "arrangés". C'est un débat. De mon point de vue, la démocratie c'est bien que chacun assume son vote. Mais on ne demande pas aux électeurs citoyens de voter à main levée.

Voir aussi le blog

[jerlau]

Les données suivantes sont-elles publiées sur le net et facilement accessibles ?

Compte-rendus des conseils municipaux: oui
Accès aux compte-rendus passés sur au moins 5 ans: non
Ordre du jour des conseils à venir: oui
Videos des conseils municipaux (pas de direct): oui
Procès-verbaux complets des conseils municipaux: non
Rapports d'activité détaillés des SEM et autres établissements publics dans lequelles la mairie ou la CDA a une participation: non

Indemnités des conseillers municipaux: oui (conseil du 07/04/2008)
Revenus annexes des conseillers municipaux (autres mandats, fonctions dans les SEM,...): non


Fiche à compléter et à mettre à jour régulièrement

Sur le site de la ville , j'ai pas vu les comptes rendus des conseils muncipaux. La Video (1h 20) n'est pas un compte rendu
J'ai pas vu non plus l'ordre du jour des conseils à venir ( j'ai été à Mairie / Conseil Municipal / OK ?)
Il n'y a pas non plus de publication des budgets. Il y a rien.

[Pierre]

Sur le site de la ville , j'ai pas vu les comptes rendus des conseils muncipaux. La Video (1h 20) n'est pas un compte rendu
J'ai pas vu non plus l'ordre du jour des conseils à venir ( j'ai été à Mairie / Conseil Municipal / OK ?)
Il n'y a pas non plus de publication des budgets. Il y a rien.

J'avais le lien, mais j'ai mis du temps à retrouver comment y accéder ! Alors: "La vie / Mairie / Magazine" (ou "La vie / Mairie / Téléchargez"). Ce site est clairement fait pour "communiquer", pas pour informer... Quand on cherche une info précise, c'est difficile de s'y retrouver.

http://www.pau.fr/la_vie/mairie/20050920_174814

[jerlau]

Sur le site de la ville , j'ai pas vu les comptes rendus des conseils muncipaux. La Video (1h 20) n'est pas un compte rendu
J'ai pas vu non plus l'ordre du jour des conseils à venir ( j'ai été à Mairie / Conseil Municipal / OK ?)
Il n'y a pas non plus de publication des budgets. Il y a rien.

J'avais le lien, mais j'ai mis du temps à retrouver comment y accéder ! Alors: "La vie / Mairie / Magazine" (ou "La vie / Mairie / Téléchargez"). Ce site est clairement fait pour "communiquer", pas pour informer... Quand on cherche une info précise, c'est difficile de s'y retrouver.

http://www.pau.fr/la_vie/mairie/20050920_174814

De mémoire, c'est La Vie / Mairie / magazine / Téléchargez. Mais je n'y ai trouvé que l'ordre du jour du 15/04 et il n'y a aucun compte rendu depuis le 18/01.

la Mairie considère que la video c'est le compte rendu et le PV ?

[Pierre]

De mémoire, c'est La Vie / Mairie / magazine / Téléchargez. Mais je n'y ai trouvé que l'ordre du jour du 15/04 et il n'y a aucun compte rendu depuis le 18/01.

la Mairie considère que la video c'est le compte rendu et le PV ?

Il y a toujours un délai de quelques semaines pour les comptes-rendus écrits: je suppose qu'il faut qu'ils soient visés et approuvés par un certains nombre de personnes, ce qui prend un certain temps. Pour les PV on verra si ils apparaissent ou non.

[Pierre]

Toutes les décisions conséquentes devraient être justifiées avec un maximum de détails et cela publié sur Internet. Cela permettra également de mieux juger la compétence des élus et du personnel municipal. En espérant qu’avec cela négligence, incompétence, clientélisme et corruption gangrènent moins la sphère politique.

OK, comment le formaliser ?

Que les rapport des différentes commissions soient publiés ?

Autre ?

[Néo]

Oui, le maire devrait à mon avis publier les rapports des commissions, avec un résumé des éléments clés.
Publier par exemple les éléments d’analyse suivants :
Conséquences à court terme, à moyen terme, à long terme si la décision est prise et si la décision n’est pas prise. Etude financière. Vérifier que tous les aspects de la question ont été étudiés.

[Pierre]

OK, j'ai ajouté une ligne pour les rapports des commissions. Les éléments d'analyses seront à juger rapport par rapport, si un jour il y a.

Sinon j'ai vu ça, ça a donc l'air "tendance": http://www.monconseilmunicipal.fr/

[monconseilmunicipal]

Bonjour
je veux ici répondre au coté "tendance" que vous évoquez dans votre commentaire à propos de monConseilmunicipal.fr
(je suis co-fondateur de ce site )
Puissiez vous avoir raison sur le coté 'tendance'
C'est avec bonheur que je constate que pas mal de communes se mettent enfin à retransmettre et surtout archiver leurs séances de conseils municipaux.
Elles étaient moins de 5 en France au 31 décembre dernier.
Avec plus ou moins de réussite quant à l'ergonomie, mais ne boudons pas notre plaisir.
Vous aurez remarqué que sur monConseilmunicipal.fr le plus ancien conseil a plus d'un an d'âge.
Plus le temps de mise au point du site lui même, voici donc deux bonnes années que nous sommes sur ce projet.
Alors que nous soyons suivis dans notre démarche, je le répète ne peux que nous enchanter. Nous sommes surtout là pour proposer aux petites communes rurales qui n'auraient pas les moyens finaciers de monter un tel projet seules (elles ont aussi le droit à la transparence démocratique) de profiter de notre savoir faire par la mutualisation des moyens.

J'apprécie votre initiative, tout autant citoyenne que la notre, de contrôle de la transparence de votre propre conseil municipal et vous souhaite beaucoup de courage.
Il y a tant de différence entre les beaux discours pré électoraux et la réalité que des initiatives comme la votre et la notre sont là pour rappeler à nos élus ... qu'ils sont nos élus, justement !

Courage et Bonne Humeur

[Pierre]

Bonjour
je veux ici répondre au coté "tendance" que vous évoquez dans votre commentaire à propos de monConseilmunicipal.fr
(je suis co-fondateur de ce site )
Puissiez vous avoir raison sur le coté 'tendance'

Vous aurez compris que le mot "tendance" était pris ici dans un sens positif