Prévarication généralisée dans la fonction préfectorale

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Prévarication généralisée dans la fonction préfectorale

Messagede jerlau » Lun 28 Juin 2010 18:49

Voila c'est dit officiellement . Le pouvoir central achète et récompense les bonnes volontés préfectorales qui suivent les directives et circulaires ministérielles y compris celles qui s'écartent bien souvent de la Loi. Et cela pour quelques dizaines de milliers d'Euros; des primes préfectorales allant jusqu"à 7 à 8 ans de SMIG ! C'est Blanche Neige et les 96 Nains !

Cela produit des actions préfectorales qui s'opposent à la LOi ( cas de la saisine de la Commission du Titre de Séjour). A Pau par exemple cette commission n'a pas été saisie depuis des années alors qu'un arrêt récent d'une Cour d'Appel Administrative a spécifié l'obligation de la saisine dans le cas des couples mixtes ( ressortissant français vivant en commun avec une étrangère ). Bien des préfets appliquent des circulaires ministérielles qui n' ont rien à voir avec la Loi dans bien des domaines.

Ce faisant, pour des primes annuelles d'un montant pouvant atteindre presque 10 ans de SMIG, le Préfet se met en porte à faux vis à vis de la LOI. Et il tombe alors dans un véritable système de prévarication généralisée. Il y a détournement de la Loi pour obtenir des intérets et des avantages presonnels et cela est organisé au plus haut sommet de l'Etat. C'est la définition même de la prévaication généralisée

Si on démontre qu'un préfet s'oppose à la LOi il peut prendre pour 5 à 10 de prison et 75 à 150 000 Euros d'amendes ( article L-432-1 et 2 du code des Procédures Pénales) plus les millions d'euros de dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamées à divers titres. Il aura gagné au grattage mais au tirage il aura le gros lot !

L'affaire Bettencourt en montre ne facette. Le chef de l'Etat reçoit un chèque de 7500 E et on apprend alors que c'est pour avoir un meilleur Procureur ! On s'en prend au pauvre Woerth. Mais le chèque de 7500 E au bénéfice du chef de l'Etat est bien plus grave, accompagnée de cette raison invoquant une protection juridique.

2012 il va y avoir des "Varennes" en pagaille ! On ouvre la chasse ? La Préfet aux Champs ? De tir ?
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